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Taxe sur la valeur ajoutée

3710 mots 15 pages
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février 11

Fiscalité de l’entreprise
Pr ATTAK 1

Fiscalité de l’entreprise
Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR

Pr ATTAK

2

1

février 11

Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA
CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA

Pr ATTAK

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CHAPITRE I

GENERALITES

Pr ATTAK

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février 11

La TVA est

Un impôt indirect

Un impôt réel

qui n ’appréhende le revenu qu' ’au moment où il est dépensé; et non lorsqu' ’il est acquis( cas de l ’impôt direct)
5 Pr ATTAK

lié à la matérialité de l ’opération et ne tenant compte ni de la situation, ni de la qualité de la personne effectuant la dite opération(par opposition à l ’impôt personnel )

La TVA qui est une taxe sur le chiffre d ’affaires, met en présence deux catégories de redevables. V E N
CONSOMMATEURS

D E U R

TVA

TRESOR

REDEVABLES REELS

PRIX HT TVA
Pr ATTAK

REDEVABLE LEGAL = ASSUJETTI

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février 11

La TVA s’applique aux opérations de nature: Industrielle Artisanale Commerciale Ou relevant de l’exercice d’une Profession libérale effectuées au MAROC et aux opérations d’importation

Pr ATTAK

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TERRITORIALITE
Sont réputées effectuées au Maroc les:

Opérations de ventes

Faites aux

Conditions de livraison au MAROC

Opérations autres que les ventes

Lorsque

Le service ou le bien est utilisé à l ’intérieur du territoire du MAROC

LE TERRITOIRE DU MAROC DOIT S ’ENTENDRE DU TERRITOIRE DU ROYAUME DELIMITE PAR SES FRONTIERES TERRESTRES ET SES EAUX TERRITORIALES
Pr ATTAK 8

4

février 11

Chapitre II

CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA
C’est l’ensemble des opérations concernées par la TVA c’est-à-dire les opérations imposables et celles exonérées

Pr ATTAK

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Opérations Imposables
En vertu des dispositions des articles 89 et 90 il y a lieu de distinguer deux catégories d’opérations

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