TD DROIT

I – Un projet de société 1) Marvin & Justine pourrait créer une SARL (Société à Responsabilités Limitées). En effet, pour créer une SARL, il ne faut pas un montant spécial pour le capital. Marvin et Justine sont des associés. Leurs patrimoines sont engagés dans la société. Sachant que Justine est mariée sous le régime de la communauté. Ses biens personnels sont engagés dans la société.

2) Les SARL protègent les patrimoines des associés de l’entreprise. Le capital se divise entre chaque partie présente. Le minimum d’associé dans les SARL est au nombre de 1 et au maximum 1OO. Le capital de Justine est de 2O OOO € et celui de Marvin est de 4OOO€.

3) Justine est la dirigeante du salon « Styl’coif ». Marvin est son employé. Il s’engage donc a effectué le travail que Justine lui demande. En contrepartie, il percevra de l’argent. Il existe un lien de subordination entre l’employeur et le salarié. Justine aura des obligations a respectés envers Marvin. Elle devra lui verser son salaire chaque mois, respecter sa vie. Lui aussi aura des obligations telles qu’effectuer correctement le travail demandé par Justine, respecter le règlement intérieur de son entreprise. Ils disposent tous les deux de libertés individuelles et collectives.

II – Un départ difficile pour Marvin 4) Selon l’article L1243-1, le contrat de Marvin, étant en CDD, ne peut être rompu avant l’échéance du terme celui-ci sauf faute grave ou cas de force majeure. Il pourra démissionner par dérogation selon l’article L1243-2, seulement si Marvin justifie son CDD. Toujours selon l’article L1243-1, Marvin est tenu de respecter un préavis, dont la durée est calculée à raison d’un jour par semaine. 5) 6) La clause particulière du contrat de travail de Marvin est la clause de dédit formation. Cette clause exige d’un salarié ayant bénéficié d’une formation qui est financée par l’entreprise, de rester un certain temps dans son lieu de travail. Si le salarié