Droit des sociétés

1ère séance

Modalités du Td

Présentation de chacun à l’oral
Il y aura 10 séances. Beaucoup de travail personnel, rigueur, concentration. Apprendre son cours à chaque fin de cours magistral pour comprendre le td.
Bien préparer sa séance de TD, en faisant une lecture attentive de chaque fiche et en relevant les éléments essentiels de chaque document.
Faire les fiches d’arrêts pour chaque séance.
Vous devez être claire et logique dans votre raisonnement.
Pour chaque séance : Lecture de la fiche, préparation des textes sur lequel vous serez interrogé à l’oral, un ou deux petits exposés par séance de (10-15 min sur les thèmes), 3 ou 4 exercices pratique ramassés au hasard non noté, juste appréciation = pour la note d’orale et apprécier votre travail.
Concernant la notation : Il y aura une note d’orale en fonction de votre participation et de votre investissement dans les travaux rendus, une note d’exposé (avec note de participation ?), une interrogation de cours et une note de galop d’essai.
TD= 50% + Examen final 50 %
Ne pas hésiter à me faire répéter.
Déroulement du cours : Il ne s’agit pas de refaire le cours mais d’appuyer sur les notions essentielles du cours en vue de votre compréhension et de votre examen.

Cours sur la nullité et fictivité Section 1 : les causes de nullité §1. La nullité fondée sur le régime général des contrats. Les causes de nullité de droit commun des contrats s’appliquent aux sociétés : il faut donc vérifier la capacité et le consentement des associés, ainsi que l’objet et la cause du contrat. Dans les sociétés de capitaux et les SARL, incapacité et vices du consentement n’entraînent néanmoins pas la nullité de la société, art 235-1 ccom. §2. La nullité fondée sur le régime spécial du contrat de société La nullité peut être encourue sur le fondement de la violation des articles 1832 et 1833 cciv comme le précise l’article 1844-10 du même code. Ainsi, deux causes de nullité