TD Sep ds pvrs
EXECUTIF LEGISLATIF JUDICIAIRE
Exécute la loi Créer la loi Fait respecter la loi
Prsdt/1er ministre+gvnmt AN/Senat Juridiction admin/jdiciare La question de confiance débute par un discours du 1er ministre à l'assemblée nationale. Suite à ce discours, un vote à lieu, si une majorité de députés approuvent une politique général, le 1er ministre et son gvnmt reste. Si une majorité rejette cette politique, le premier ministre et son gvnmt doit démissionner
Aucune chance en pratique que la majorité soit contre puisque la majorité sont du même parti que le gvnmt.
La motion de censure, texte écrit par le parti d'opposition, conteste la politique gouvernementale menée.
Si la majorité est en accord avec la motion, le gvnmt doit démissionner
Si c'est une minorité, le gvnmt reste en place. En pratique, aucune chance d'aboutir mais constitue pour l'opposition, un moyen d'exprimer son désaccord.
Le vote d'1 txt est une manière pour le gouvernement d'imposer en première lecture un texte.
Même situation qu'au dessus.
I le choix de la separation des pouvoirs : une neceessité pour preserver les libertés individuelles A)La concentration des pouvoirs par le risque de l'arbitraire B)
II
A) B)
La sep ds pvrs permet ds une societé de s'assurer qu'une personne ou une instittuion ne met pas definitivement la main sur l'ensemble des pouvoirs, elle permet ainsi nn-seulmt de proteger l'individu puisque le pouvoir legislatif lui confere des droits et des devoirs mais egalement de preserver de manière plus globale l'interet général qu'elle impose non slmt la protection des libertés de chacun ainsi la