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CHARPENTIER Jérôme
TD n°2 de droit constitutionnel :
LA STRUCTURE PROGRESSIVE DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL :
Commentaire: Commentez l'opinion suivante : « Le Président de la République détermine la politique de la Nation, le gouvernement la conduit conformément aux orientation du chef de l'Etat et sous le contrôle du parlement » - Jean Massot, Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation, Revue administrative, Mars-Avril 1980.
« Le problème n'est pas tant que la cohabitation fasse courir le risque de la paralysie mais qu'elle introduise entre les deux têtes de l'exécutif un esprit de confrontation qui est néfaste à la vie politique et qui nuit à l'unité qui doit être celle d'un pouvoir exécutif. En effet, si le Parlement est le lieu de la diversité, l'exécutif doit être le lieu de la cohérence en vue de l'action ». Cette affirmation de Lionel Jospin, homme politique français et, depuis cette année, membre du conseil constitutionnel, nous révèle la complexité qui a pu parfois intervenir sous la Vème République. Ce sont ces difficultés qui ont mené, en 1980, Jean Massot, Président actuel de la section honoraire du Conseil d'Etat, à préciser dans son œuvre Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation le rôle de chaque institution de la République. Il parle bien évidemment en premier lieu du chef de l'état qui est le Président de la République. Puis du gouvernement, organe investi du pouvoir exécutif lui permettant de diriger l'Etat et qui à le Premier Ministre à sa tête, lui même désigné par le Président. Enfin il cite le parlement, détenteur du pouvoir législatif et composé de deux chambres. Ces trois formations, semblent, dans la construction du texte de Massot, à la fois séparées, comme si chacun devait établir sa propre activité mais aussi liées par des actions exercées, plus ou moins fortement, les unes sur les autres. Sous la Vème République ces institutions se doivent donc