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SEQUENCES

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

Introduction Présentation de l’animateur et des étudiants (niveau de connaissances, attentes …) Module 1
OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES ENTREPRISES.

Mieux appréhender les attentes des étudiants pour une meilleure prise en compte de leurs attentes dans la suite de l’exposé.

1.1 OUVERTURE DU COMPTE COURANT

L’ouverture du compte courant marque le premier acte officiel de la banque.
C’est une opération contractuelle qui suppose le respect d’un certain formalisme, la connaissance des procédures et une aptitude commerciale de la part du banquier. Nous allons voir pourquoi. 1.1.1 L’environnement réglementaire de l’opération.

Connaître les procédures d’ouverture de compte, repérer et corriger les anomalies.

Le droit de la banque de refuser l’entrée en relation : il peut être motivé par l’existence de procédure judiciaire, d’interdiction bancaire à l’endroit de l’entreprise ou de connaissances de pratiques douteuses de la part du prospect demandeur. Les conditions générales de banque doivent être publiées et la convention de compte courant soumis au prospect. Le secret bancaire est un exigence déontologique de notre profession elle connaît des exceptions en cas de demande de l’autorité judiciaire ou dans le cadre d’échanges de renseignements entre banques. 1.1.2 Les formalités juridiques indispensables et l’examen des états financiers. 1.1.2.1 les formalités juridiques

Connaître les principes et mécanismes des opérations relatives au fonctionnement des

2 Réclamer les Statuts, le R.C., le NINEA, le NITI, copie de pièce d’identité du ou des signataires. A ce niveau vérifier les dispositions prévues aux statuts, pouvoirs des dirigeants, délibérations du C.A. pour les S.A. vérifier si les statuts présentés ont été mis aux normes OHAHDA. Faire signer la convention de compte courant. Recueil de spécimens de signature(s) autorisée(s) pour le fichier de la banque comptes courants. Analyser le