Techniques sociétaires
Chargé du cours M.Mountaga DIOUF
Thème : LE SYSTEME DE REPARTITION DES POUVOIRS DANS LA SOCIETE
Exposants Abdoulaye DIALLO Etienne GOMIS Diouma FALL Mody FALL
SOMMAIRE
INTRODUCTION ……………………………………………………………………………... p 3 à p 4
I-LE MODE DE REPARTITION LEGAL DES POUVOIRS………………………….p 4
A-LES POUVOURS LEGAUX DES DIRIGEANTS…………………………………….p 4 à p6
B-LES POUVOIRS LEGAUX DES AUTRES ORGANES…………………………….p 7à p8
II-LE MODE REPARTITION CONVENTIONNELLE DES POUVOIRS…………p 8
A-LE MODE DE REPARTITION STATUTAIRE DES POUVOIRS……………….p8 à 10
B-LE MODE DE REPARTITION CONTRACTUELLE DES POUVOIRS……….p 10 à p11
CONCLUSION…………………………………………………………………………………..p 11
BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………….p 12
INTRODUCTION
La personne morale est une création fictive et pour cela elle a besoin d’organes pour pallier son incapacité d’exercice. De ce fait des organes sont choisis pour représentés la société. ces organes, pour mener à bien leur mission, sont investis de pouvoirs qui sont d’origines diverses d’où l’objet du sujet soumis à notre réflexion : le système de répartition des pouvoirs dans la société. D’entrée de jeu on peut définir le système de répartition comme un mode de dévolution des pouvoirs au sein de la société ou encore les voies et moyens utilisés. Le pouvoir c’ est la