Libertés fondamentales
Gaston Bachelard « il n’y a de sciences que du cacher » qu’est ce qui est caché ?
Les droits fondamentaux sont- ils nécessairement des libertés ? Correspondent--ils aux droits de l’Homme ?
Il y a sur ce point une controverse. Il existe 3 types d’écoles, 3 façons de voir par 3 hommes : le manuel de Guita boreux soit l’école dite d’Aix en Provence est un manuel collectif datant des années 70. fédérer des équipes réalisé par 8 personnes date de sortie années 2000. Le manuel s’appuie sur les conceptions de droits fondamentaux, de libertés fondamentales (esquisse d’une théorie des droits fondamentaux). L’auteur utilise le terme « droit » comme le terme « liberté » considéré en doctrine comme un certain positivisme. L’auteur est parti d’une position méthodologique : le droit est posé par les hommes. L’analyse de la présence d’une structure juridique du droit ou des libertés fondamentales est la base d’une définition.
Tous les systèmes juridiques comportent des structures de protection => art L 521-2 & le référé-liberté ou les PGD.
Ne pas confondre la dénomination et le concept (définition in abstracto) => raisonnement par concept d’analyse. De prime abord concept importe
Tous les manuels qui traitent des libertés fondamentales comme si l’auteur accédait à l’essence de l’objet sont scientifiquement problématiques. Il s’agit d’une stratégie commune de dénomination qui justifie le principe comme étant fondamental sur le fondement sur des occurrences.
Bruno Genevois

Art 3 CDH : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »

Seulement 8% des lois ordinaires sont examinées par le conseil constitutionnel. Depuis loi organique du 10 décembre 2009, la QPC permet de contester la constitutionnalité d’une disposition législative. Nombreuses sont les lois qui ne sont pas juridiquement conformes. Moins de 20 décisions de conseil constitutionnel contrôlent la conformité de traités