MODÈLE DE NOTE D’INFORMATION
A PORTER SUR LES FORMULAIRES DE COLLECTE

________________________________ (indication de l’identité du responsable du traitement)

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à ... (préciser la finalité . Les destinataires des données sont : ________________ (précisez). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à ________________________________ (préciser le service).[ vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant][1]»

MODÈLE DE NOTE D’INFORMATION
SUSCEPTIBLE D’ÊTRE AFFICHÉE

«Le(s) service(s) ________________________________ (citer le nom du ou des services concernés) dispose(nt) de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement __________________________ (indiquer la finalité du traitement).

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : ... (préciser les destinataires).

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service ________________________________ (citer le nom du service ou des services concernés). [toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant][2]»

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[1] à ne pas faire figurer si le traitement présente un caractère obligatoire.
[2] à ne pas faire figurer si le traitement présente un caractère