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  • Publié le : 9 décembre 2011
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MODÈLE DE NOTE D’INFORMATION
A PORTER SUR LES FORMULAIRES DE COLLECTE

________________________________ (indication de l’identité du responsable du traitement)

« Les informationsrecueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à ... (préciser la finalité . Les destinataires des données sont : ________________ (précisez). Conformément à la loi « informatique etlibertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informationsvous concernant, veuillez vous adresser à ________________________________ (préciser le service).[ vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vousconcernant][1]»

MODÈLE DE NOTE D’INFORMATION
SUSCEPTIBLE D’ÊTRE AFFICHÉE

«Le(s) service(s) ________________________________ (citer le nom du ou des services concernés) dispose(nt) de moyensinformatiques destinés à gérer plus facilement __________________________ (indiquer la finalité du traitement).

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s)concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : ... (préciser les destinataires).

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relativeà l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant auservice ________________________________ (citer le nom du service ou des services concernés). [toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données laconcernant][2]»

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[1] à ne pas faire figurer si le traitement présente un caractère obligatoire.
[2] à ne pas faire figurer si le traitement présente un caractère...
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