Transexualisme.

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"LE TRANSSEXUALISME"

Le transsexualisme repose sur la discordance subie et donc pathologique
des éléments sexuels. Avant l'opération de conversion sexuelle, le transsexuel
souffre d'une discordance radicale entre sa conformation physique et son
identité sexuelle. Celle-ci repose sur sa conviction d'appartenir au sexe opposé
à celui indiqué sur son acte de naissance.
Quelle réponsemédicale est apportée au syndrome transsexuel ? La déontologie
du Conseil National de l'Ordre impose un traitement en plusieurs
phases. Lors de la première année, le patient est observé par une équipe pluridisciplinaire
: une fois posé le diagnostic de transsexualisme vrai, interviennent
un traitement hormonal et un suivi psychothérapique. L'on procède
enfin, dans un hôpital public, à l'interventionchirurgicalel .
Toutefois, pour que le transsexuel "opéré" ne souffre plus, il lui faut aussi
obtenir le changement juridique de sexe sur les registres de l'état civil; ce
n'est que si cette dernière condition est remplie qu'il sera guéri (c'est-à-dire,
en termes médicaux, qu'il deviendra "transsexualisé"). Il est donc intéressant
d'étudier, en la matière, quelle est la position destribunaux. La Cour de cassation
réunie en Assemblée Plénière le 11 décembre 1992, a opéré un revirement
spectaculaire dans deux arrêts qui, assurément, sont appelés à faire
jurisprudence. Ces décisions témoignent d'une avancée dans le domaine spéci-
1. A cet effet, le Conseil départemental de l'Ordre des médecins doit être informé, et une
demande de prise en charge adressée à la Caisse nationaled'assurance maladie.
LE TRANSSEXUALISME 191
fique du transsexualisme (1), mais traduisent un certain attentisme dans le
domaine général de l'état des personnes (II).

1 - LES ARRÊTS DU 11 DÉCEMBRE 1992 : UNE AVANCÉE DANS LE
DOMAINE SPÉCIFIQUE DU TRANSSEXUALISME

Les justifications nationales du refus de prise en compte du transsexualisme
qui prévalurent de 1975 à 1990 (A), ont été "balayées"en 1992, au nom du
respect de la Convention européenne des droits de l'homme (B).

A) Le refus de prise en compte du transsexualisme au nom de justifications
nationales (1975-1990)

Pour refuser le changement juridique de sexe, la première Chambre civile
s'est d'abord référée au principe d'indisponibilité de l'état des personnes "au
respect duquel l'ordre public est attaché, (qui) interditde prendre en considération
les transformations corporelles ainsi obtenues"2 ; en 1983, les Hauts
magistrats ne firent plus référence à la notion d'indisponibilité mais à celle de
sexe juridique invariablé. Quatre ans plus tard, la Cour de cassation en
revint indirectement au fondement de l'indisponibilité, en refusant le changement
juridique de sexe au nom de la "volonté délibérée" del'intéressé4 •
Devant la fronde de la majorité des juridictions du fond, la première Chambre
civile, réunie au grand complet, voulut en quatre arrêts rendus en 1990, briser
toute dissidence jurisprudentielle: "le transsexualisme, même lorsqu'il est
médicalement reconnu ne peut s'analyser en un véritable changement de
sexe"5. La position de la Cour de cassation devenait enfin explicite : le sexejuridique est déterminé par le sexe génétique ; un transsexuel même opéré ne
peut acquérir génétiquement et donc juridiquement le sexe revendiqué.
Ainsi, en 1990, pour la première chambre civile, la question du transsexualisme
semblait définitivement réglée. En réalité, elle ne le fût que
jusqu'en 1992.
2. Cf. Civ. 1ère, 16 décembre 1975, 1ère espèce, D. 1976,397, note Nerson : dans cetteacception, indisponibilité signifierait alors impossibilité pour quelque raison que ce soit
d'envisager un changement volontaire d'état sexuel.
3. Du moins de façon très implicite: "en dépit de.. o!'(.rations auxquelles elle (s'est) soumise
Nadine S. n'est pas de sexe mascùlin", cf. Civ. J....... '}ll'novembre 1983, l.C.P. 1984 20222,
obs. J. Penneau ; le sexe juridique ne serait donc ,Ii·rini...
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