"LE TRANSSEXUALISME"

Le transsexualisme repose sur la discordance subie et donc pathologique des éléments sexuels. Avant l'opération de conversion sexuelle, le transsexuel souffre d'une discordance radicale entre sa conformation physique et son identité sexuelle. Celle-ci repose sur sa conviction d'appartenir au sexe opposé à celui indiqué sur son acte de naissance.
Quelle réponse médicale est apportée au syndrome transsexuel ? La déontologie du Conseil National de l'Ordre impose un traitement en plusieurs phases. Lors de la première année, le patient est observé par une équipe pluridisciplinaire
: une fois posé le diagnostic de transsexualisme vrai, interviennent un traitement hormonal et un suivi psychothérapique. L'on procède enfin, dans un hôpital public, à l'intervention chirurgicalel .
Toutefois, pour que le transsexuel "opéré" ne souffre plus, il lui faut aussi obtenir le changement juridique de sexe sur les registres de l'état civil; ce n'est que si cette dernière condition est remplie qu'il sera guéri (c'est-à-dire, en termes médicaux, qu'il deviendra "transsexualisé"). Il est donc intéressant d'étudier, en la matière, quelle est la position des tribunaux. La Cour de cassation réunie en Assemblée Plénière le 11 décembre 1992, a opéré un revirement spectaculaire dans deux arrêts qui, assurément, sont appelés à faire jurisprudence. Ces décisions témoignent d'une avancée dans le domaine spéci-
1. A cet effet, le Conseil départemental de l'Ordre des médecins doit être informé, et une demande de prise en charge adressée à la Caisse nationale d'assurance maladie.
LE TRANSSEXUALISME 191 fique du transsexualisme (1), mais traduisent un certain attentisme dans le domaine général de l'état des personnes (II).

1 - LES ARRÊTS DU 11 DÉCEMBRE 1992 : UNE AVANCÉE DANS LE
DOMAINE SPÉCIFIQUE DU TRANSSEXUALISME

Les justifications nationales du refus de prise en compte du transsexualisme qui prévalurent de 1975 à 1990 (A), ont été "balayées"