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RIT 19 septembre 2011

Biblio

- Pélissier, Dockès et Auzèro- Précis Dalloz

- D du tvail, D vivant, Ray- liaison

- D du tvail –Coeuret-Sirey

- Favennec-Héry et Verkindt-Montchrestien (ed 2010)

- D du tvail-Mazeau-Montchrestien

pas de doctrine ds les fiches de tds : recueil Dalloz, JCPJ,

revues de D social : « D social », mensuelle, « JCPS », hebdo. (sur Lexis), « larevue de D du tvail » ed Dalloz, site Dalloz.

RIT

Intoduction

Section 1 : Les frontières du D du tvail

D tvail : sys juri qqui organise la relation d etvail entre l’employeur et le ou les salariés

Deux choix du D FR :

- il n’y pas que le D du tvail qui s’interesse à une relation ctelle entre deux ctants (ex : soustraitance ou encore relationpatient-médecin)

le D du tvail : D de la relation de tvail subodonné=ce qui différencie D tvail des autres discipline, : existance d’un lien de subordination juridique.

- ttes les relation de tvail subordonnées ne st pas soumises au D du tvail, D du tvail pour celles entre deux perns privées, autrement ds le cadre du D de la f° publique.

Distinction qui a diff intérets :

LeD de la f° pub a des règles propres, D du tvail au sens propre régi par le code du tvail

Les juridictions sont diff : f° pub :juri admin, D tvail : juri judiciaires

D du tvail a acquis une véritable autonomie, résultat d’une évolution

Section 2 : L’évolution du D du tvail

Le D du tvail, est une des branches du D privé apparue récement

Branche qui a tenté de corriger lesimperfections des branches tradi du D privé.

Le D du tvail : véritable enjeux idéologique et poli, réaction aux mutations économiques, le D du tvail et l’éco entrtiennent des rapports tendus, ces tensions montrent à quel point le D du tvail est impregné de considération idéologiques.

D tvail lié aux mutations éco, industrielles, la Révo indus élé chanière de l’éco du D du tvail

3 périodes :§1 : D du tvail et révolution politique

AR, organisation de la relation de tvail qui avait certaines spécificité, organisation par des corps ou commu, caractérisés par une hirarchie à trois étages : en haut les maitres, en dessous les compagnons travaillant ac les maitres et en bas les aprentis.

Sous l’AR, en théorie les deu échelons inférieur pouvaient monter, mais uniqmt en théorie car setransmettait par les parents.

La RF a boulversé ce schéma, période qui anlanti ce qui pourrait porter atteinte aux inégalités. La relation de tvail est fondée sur la libté ctelle : art 1780 et 1781 CC, ct de louage de services.

Textes impregnés du courant libéral, la relation de tvail est présumée égalitaire. Et le libre jeu de la concu doit assurer au tvailleur les meilleures condi de tvailpossi.

Période tradi se traduira par des interdiction.

Texte imp loi 14 et 17 juin 1791 : Loi le Chapelier Interdit tt regroupmt autour d’une proffession peut importe que les membres aient des intérets communs, code pen réprime rapidmt.

Cette période libérale, apport : libté du tvail, du commerce et de l’industrie qui ont une place imp, parmi les fdmts des arrets de la C cass.

Sur leplan des libté, période fonda

Fausse présomption d’=té associé à laînderdiction de se regouper ont engendré précarité ds les condi de tvail

§ 2 : D tvail et Révo industrielle

La RI de 1848 marque le recul de la libté ctelle et le départ de l’intervention de l’E ds les rapports entre patrons et ouvriers.

Les lois adoptées améliorent la condition ouvrière.

A. Naissance de lalégislation sociale 1840-1936

Le légis aborde ts les domaines du D du tvail

Amélioration du statut individuel

4 gdes séries de mesures :

- amélioration de l’hygiène et de la sécurité au tvail : loi du 22 mars 1841, loi qui interdit de faire tvailler ds les manufactures les enfants de moins de huit ans, 10 ans par loi du 19 mai 1874

loi du 9 avril 1898 : institue une...
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