Zonya

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Le 22 novembre dernier, malgré une organisation catastrophique des élections professionnelles au sein du ministère de la Justice et des Libertés privant ainsi bon nombre d’agents du pouvoir de vote ; vous avez été près de 68% à aller aux urnes afin de définir le nouveau paysage syndical au sein de ce ministère.

Par votre vote au Comité Technique Ministériel (CTM), vous avez renforcé l’UNSa Justice en qualité de Première Organisation Syndicale ministérielle avec près 30% de représentativité et 5 sièges sur 15. La CGT 4 sièges, FO 3 sièges ; C Justice n’a plus qu’un seul siège avec la CFDT et la FSU.

Ce nouveau scrutin a pour vocation de déterminer la représentativité de chaque Organisation Syndicale, mais aussi de donner « un droit de négocier » à celles qui ont obtenu au moins 1 siège au CTM.

Par ailleurs, la nouvelle loi du 5 juillet 2010 relative au dialogue social, ne permet plus aux Organisations Syndicales de signer un accord en deçà de 20%. Seule l’UNSa Justice et ses composantes (l’UFAP-UNSa Justice, l’USAJ-UNSa, le SPJJ-UNSa, l’UNSa SG-AC, le SGCLH-UNSa, le SIPCE-UNSa) avec ses 29,94% et la CGT avec ses 20,30% peuvent dorénavant signer un accord seule !...

Nos élus au CTM sont :

| |Nom – Prénom |Fonction |Direction |
|Titulaires |FORGET Jean-François |Surveillant |DAP |
| |GILABERT Philippe |Greffier |,DSJ |
| |HERVÉ Laurent |Chef de Service Educatif |PJJ |
| |AGNESA Marie-Félix |Secrétaire Administrative |DAP |
| |BRUNEAU BERCHERE Brigitte |Greffière |DSJ

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