cas pratique droit commercial
Le 28 aout 2016, il a bénéficié d’un crédit de 50.000 dinars auprès de la banque et de deux virements de même montant du 10.000 TND provenant de la part du monsieur W, Y. L’alimentation des comptes de monsieur X est faite essentiellement par des opérations de versement en espèces effectués auprès de différents agences de la banque, Suivie par des opérations de retrait de même montant .Par conséquent, le solde des comptes converge toujours vers zéro Le total des mouvements créditeurs et débiteur était à l’ordre de 1.2 MD pendant une période de 10 mois.Monsieur W, âgé de 37 ans, exerce dans le commerce, plus précisément la vente de la friperie. Il détient deux comptes auprès de la même agence : un compte courant, un compte …afficher plus de contenu…
Identification et Signalétique des clients : Documents exigés lors de la vérification d’identité :Vérification de l’identité des correspondants Etrangers Évaluation du risque client lors de l’entrée en relation :Le KYC est une fiche signalétique d’information sur le client qu’il soit personnes physiques ou morale selon circulaire de la BCT. Elle permet à la banque d’établir une relation personnalisé avec la clientèle afin de mieux cerner son activité