Partie 1 : L’individu au travail
Section 1 : L’accès à une activité professionnelle
Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant.
1. L’accès à l’emploi
Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle.
1. Les principes communautaires et constitutionnels
A. Les principes communautaires - La libre circulation des personnes est l’une des libertés fondamentale garantie par le droit européen qui permet à tous citoyens de l’Union Européenne de chercher un emploi et de travailler dans n’importe quel État membre sans discrimination de nationalité. - Le principe d’égalité de traitement (même emploi, même travail). - La liberté d’entreprise qui est un principe fondamental d’une économie libérale. Elle permet d’exercer une activité économique, elle permet de passer des contrats et elle reconnait la liberté de concurrence. - La liberté d’établissement qui permet d’exercer une activité indépendante (artisanat, commercial, industriel ou libéral).
B. Les principes constitutionnels
Le préambule de la constitution prévoit : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie ainsi que la liberté d’entreprendre.
2. Le droit d’accès à l’emploi : un principe relatif
La liberté d’entreprendre permet à l’employeur de choisir ses collaborateurs. Cependant, ces principes sont soumis à l’interdiction de la prise en compte de certains critères discriminatoires (sexe, religion …). Il existe un droit du travail mais le droit au travail est illusoire.
2. Le choix d’un régime juridique du travail
La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance.
1. Le travail dans un contexte de subordination juridique
La subordination juridique consiste à travailler sous