L'etat fédéral

1430 mots 6 pages
L'ÉTAT FÉDÉRAL
Fédérer, c'est unir ce qui est divisé, mais c'est aussi diviser ce qui est uni. L'idée maîtresse du fédéralisme est de combiner les contraires, une certaine unité avec une certaine diversité. Ladevise d'origine des États-Unis, E pluribus unum, résume la question. La référence et l'origine du procédé sont en effet américaines.

1. Genèse du fédéralisme
Alexis de Tocgueville notait dans son célèbre ouvrage, De la démocratie en Amérique: « Les Etats-Unis ont mis en place la plus parfaite des constitutions fédérales connues. ,) Ceux que les Américains appellent avec beaucoup de respect les Pères fondateurs, avaient en outre le mérite de défricher le terrain. Leur construction, la première du genre, intervenait pour résoudre la quadrature du cercle, rapprocher des exigences contradictoires. Il fallait ériger une autorité centrale, sans que, pour autant, les États faiblement peuplés fussent écrasés par la loi du nombre. La solution, connue dans l'histoire sous le nom de « compromis du Connecticut ,), consista à faire du futur Congrès un parlement bicaméral : la première chambre, ou Chambre des Représentants, chargée de représenter de façon proportionnelle la population, la seconde, le Sénat, ayant pour mission d'exprimer le point de vue des États considérés sur un plan de stricte égalité. Le poids des petits États est le même que celui des grands. Le Delaware ou le New Jersey y disposent chacun de deux sénateurs, tout comme la Virginie, la Pennsylvanie ou le Massachusetts. La création de la seconde chambre est bien la clef du fédéralisme.

2. Principes du fédéralisme
Sans entrer dans l'analyse de situations particulières, tous les États fédéraux reposent, à l'image des États-Unis, sur trois principes: la superposition, l'autonomie et la participation. 2.1. Le principe de superposition Le fédéralisme prend sa source dans une constitution, statut d'un super-État qui coiffe les États membres. Une organisation étatique distincte se superpose à celles

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