Droit

2351 mots 10 pages
Sujet : L’Etat fédéré ?

Le modèle fédéraliste est un modèle complexe qui vise la superposition de collectivités étatiques distinctes, utilisé pour son efficacité qui connait parfois des dysfonctionnements.
On a pu le constater lors du passage du cyclone Ktrina aux États Unis le 29 août 2005 qui, par ses dégâts, avait provoqué une crise importante. En effet, on a pu remarquer des difficultés de collaboration entre l’État fédéré et l’État fédéral qui, réciproquement dénonçaient leur responsabilité face à la non résolution de cette crise : le sénateur du Mississipi avait même fait campagne pour restaurer le fédéralisme.
L’État est une personne morale qui suppose des éléments constitutifs tels qu’un territoire, une population et un gouvernement souverain.
L’État fédéré possède donc ces mêmes éléments constitutifs, ainsi que des normes juridiques et démocratiques qui lui sont propres mais qui sont régies par le pouvoir exécutif fédéral. Il a la capacité de s’auto-administrer du fait de son autonomie, c’est donc pour cela qu’il a son propre gouvernement ainsi que ses propres institutions.
L’origine du fédéralisme remonte à l’antiquité gréco-latine où certaines Cités réduisaient, par des traités librement négociés, leur souveraineté respective dans certaines matières telle que le commerce, la défense au bénéfice d’institutions communes. Mais ce système fédéral apparaitra concrètement et réellement dans la Constitution des États Unis de 1787 signée par les treize colonies fondatrices. Par la suite, on a pu distinguer deux modes de fédéralisme. La première possibilité étant la naissance du modèle fédéral par association comme par exemple les États Unis ou encore la Suisse en 1848 ; la deuxième possibilité de la naissance de ce modèle est par dissociation comme l’Union Soviétique en 1924 ou encore la Tchécoslovaquie de 1969 à 1992.
Ce système vise à limiter l’État fédéral dans l’exercice de son pouvoir en acceptant une certaine autonomie aux États fédérés.

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