L’institutionnalisation du pouvoir politique : l’Etat

Historiquement, les Etats apparaissent en Europe au 16è siècle (prémisses au 13 è siècle) c’est-à-dire à un moment où cette personne juridique va se distinguer des structures féodales et de la religion. Cette période se caractérise par 4 nouveautés : • • • • La dissociation progressive entre l’Etat et les gouvernants : ceux qui détiennent le pouvoir, le détiennent au nom de l’Etat. La France a du mal avec cette dissociation, exemple : Louis XIV. Le pouvoir politique est soumis à des règles. Seul l’Etat dispose des moyens de contrainte. Les règles de fonctionnement de l’Etat doivent être normalement consenties par les gouvernés.

L’Etat est d’abord une personne morale, comme toute personne juridique, cela veut dire qu’elle possède des droits et obligations. MAIS cette personne juridique présente une particularité : c’est une personne juridique dite souveraine = cette personne juridique ne peut rien se voir imposer sans son consentement. L’action de l’Etat est normalement conditionnée par la satisfaction de l’intérêt général. D’après la Commission d’arbitrage pour la Yougoslavie, en 1991, l’Etat se définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté.

§1 Les territoires :
Tout Etat possède au moins deux types de territoires et certaines en possèdent même trois : • • • Un territoire terrestre. Un territoire aérien. Un territoire maritime (pas pour les territoires terrestres enclavés). A/ Le territoire terrestre : Tout Etat est constitué par une portion d’espace terrestre. Le territoire peut être continu ou discontinu (exemple la France avec les DOM). Dés 1845, le territoire terrestre doit obligatoirement être délimité par des frontières, plusieurs règles : Aucune délimitation des frontières ne doit passer par la force : les Etats doivent donc recourir à des moyens pacifiques. On peut utiliser la