(29/09)

LECON 6 : L’existence du droit subjectif

Elaborer pour régir la vie en société, la règle de droit s’adresse nécessairement aux personnes qui composent celle-ci. Les droits subjectifs sont les prérogatives que le droit objectif consacre et sauvegarde au profit des sujets de droit.

Les droits subjectifs sont donc destinés aux sujets de droit qui sont nécessairement des êtres vivants, les choses ne sont pas des sujets de droit, ce sont des objets de droit.

Tous les êtres vivants ne sont pas des sujets de droit : les animaux et les végétaux sont assimilés à des choses. Seuls les êtres humains sont titulaires du droit subjectif parce que seules les personnes au sens juridique du terme sont dotées de la personnalité juridique.
Les sujets de droit sont donc les personnes au sens juridique du terme, c'est-à-dire les êtres capables de jouir de droit.

Les titulaires des droits subjectifs sont au nombre de deux, d’une part les personnes physiques (les hommes mêmes).Tous les êtres humains ont le droit à la personnalité juridique depuis l’abolition de l’esclavage.
La personnalité juridique de l’individu est la reconnaissance à son profit de la qualité de sujet de droit ce qui lui confère un ensemble de droit fondamentalement inséparables de sa personne quel que soit son origine, sa condition sociale ou son appartenance à une communauté (donc d’une part les personnes physiques). D’autre part les personnes morale qui sont nés de la réunion de plusieurs individus au sein d’un même groupe animé d’une communauté d’intérêt (ex : les sociétés civiles, commerciales).

Ces groupements sont sous certaines conditions dotés d’une personnalité juridique plus ou moins complète. Les sujets de droit sont titulaires de prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif qui leur permet de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt ou parfois dans l’intérêt d’autrui.

Section 1 Les sources du droit subjectif