L'introduction du quinquennat a-t-il introduit les institutions

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  • Publié le : 23 novembre 2009
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Le septennat fut arrêté en 1873 par la majorité monarchique de la Chambre des députés. Cette durée avait été calculée pour que le comte de Chambord, candidat légitimiste des Royalistes, puis « passer la main » en douceur au prétendant Orléaniste, le comte de Paris. Le maréchal MacMahon avait accepté ce montage politique se considérant en quelque sorte comme un « Président régent ». L’amendementdu député Wallon de 1875 qui consolide définitivement la République entérine cette durée. Le mandat de sept ans s’affirma donc jusqu’en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa quand même de faire des modifications sur ce mandat car pour lui, le quinquennat entraîne une suppression de la censureet de la dissolution. Sous Georges Pompidou, un autre argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, en l’occurrence d’une cohabitation amoindrissant le pouvoir présidentiel, en l’isolant et en le cantonnant dans ses pouvoirs régaliens. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept àcinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre 1973 par l’Assemblée nationale et le Sénat mais avec des majorités assez courtes. De plus, la majorité qualifiée des trois cinquièmes exigée par l’article 89 du texte constitutionnel risquait de ne pas être atteinte. La procédure n’a pas été poursuivie parGeorge Pompidou qui a préféré renoncer à la révision de la Constitution. Débattue depuis le début des années 70, la question de la durée du mandat présidentiel resurgit en mai 2000 à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing qui dépose à l'Assemblée nationale une proposition de loi en faveur du quinquennat. Dès lors, les événements se précipitent : le 5 juin 2000 le président Chirac se prononce enfaveur du quinquennat au nom des "exigences modernes de la démocratie", mais exclut toute autre réforme institutionnelle. Le Premier ministre Lionel Jospin rappelle qu'il a toujours été en faveur de cette réforme et que c'est effectivement le moment d'agir. Le référendum constitutionnel se déroule le 24 septembre 2000.Il donne une large majorité pour la réduction de la durée du mandat présidentiel desept à cinq ans, qui s'appliquera pour l'élection présidentielle d'avril-mai 2002.
Cette réforme, que certains souhaitaient plus profonde, permettra-t-elle de réduire les risques de cohabitation ? Le quinquennat va-t-il transformer la nature de nos institutions ?
Après analyse, le quinquennat tend vers un nouveau régime selon la pratique, mais ne bouleverse pas les institutions françaises.I – Le quin*quennat tend à une modification *de nos institutions
La durée du mandat présidentiel, réduit à cinq ans, tend à modifier les institutions. Le fait, que les élections présidentielles précèdent de deux mois les élections législatives révèle une nouvelle tendance du régime français vers un régime présidentiel et par ainsi, une presque totale subordination du gouvernement au Présidentde la république.
La quasi-concomitance des élections législatives et présidentielles amène vers la prééminence du chef d’état surla vie politique. Celui-ci, devient alors en quelque sorte, chef de la majorité parlementaire. En effet, supporté par une médiatisation forte, les campagnes présidentielles écrasent les campagnes législatives. Il est ainsi peu fréquent, qu’après le choix de sonprésident, le peuple change d’avis et vote pour le parti adverse seulement deux mois après. Les élections présidentielles deviennent alors des élections de « chefs de partis ».
Alors, le chef de l’Etat devient le leader majoritaire du pays sur le plan parlementaire et exécutif, on constate une surpuissance du Président. Cette suprématie du chef de l’état devient alors dangereuse car elle n’est...
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