L'organisation judiciaire

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  • Publié le : 1 avril 2011
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Introduction :
L’organisation judiciaire désigne l’ensemble des tribunaux et des cours du Royaume chargés de statuer sur les différents litiges et de réprimer l’infraction sous toutes ses formes. Le terme « tribunal » désigne une juridiction de première instance tandis que le terme « cour » s’applique à chacune des juridictions de second degré ou supérieures comme les cours d’appel et la CourSuprême.
Conformément à l’article 82 de la Constitution marocaine et selon le principe de la séparation des pouvoirs, l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
La situation actuelle du système judiciaire marocain est l’aboutissement d’une longue évolution depuis le Protectorat jusqu’à nos jours. C’est pourquoi il est utile, pour mieux saisir la réalité dusystème actuel, d’étudier les différentes stations par lesquelles est passé le train de l’organisation judiciaire marocain jusqu’à sa présente phase qui sûrement, ne sera pas la gare butoire puisqu’on a assisté comme on assiste et on continuera à assister à des réformes selon l’évolution des conditions sociales, politiques et économiques du pays et de sa population.

I- L’HISTOIRE DU SYSTÈMEJUDICIAIRE MAROCAIN :
a- La situation avant le Protectorat :

Durant cette époque, le Maroc a connu l’application de la chariaa par le cadi qui était nommé par le Sultan (celui-ci étant considéré comme l’émanation du pouvoir divin). Le cadi délégué du Sultan est omnipotent et est par là-même habilité à intervenir dans tous les domaines quelle que soit la nature du litige, selon une procéduresimple, diligente et expéditive et sans possibilité d’appel.

b- La situation du système durant le Protectorat :

L’état du système judiciaire au Maroc à cette époque se caractérisait par une diversité de juridictions, assistant ainsi à la coexistence de plusieurs tribunaux, selon l’appartenance ethnique ou religieuse des justiciables, abstraction faite de la nature du litige.
Ces tribunauxétaient distingués selon la division suivante :
• Les tribunaux Makhzen (des caids et des pachas): qui étaient compétents en matières civile, commerciale et pénale pour juger les litiges nés entre marocains et sanctionner les infractions et délits commis par ces derniers.
• Les tribunaux Rabbiniques (ou Hébraïques) pour les juifs.
• Les tribunaux du chraa (coraniques) pour les musulmans et quiappliquaient essentiellement la loi coranique.
• Les tribunaux coutumiers (berbères) créés en 1930 en campagne berbère dite « amazigh ». Leur institution avait pour dessein de soustraire une partie de la population marocaine (les berbères plus exactement) à la justice musulmane rendue par le cadi. Ces juridictions qui appliquaient la coutume à la place de la loi musulmane (la chariaa) avaient étécontestées par le mouvement national qui revendiquait l’indépendance du pays.
• Les tribunaux modernes représentés par les tribunaux de paix, par les tribunaux de première instance et par la cour d’appel de Rabat. Ils appliquaient le droit moderne d’inspiration française, mis en place par dahir du Sultan sous forme de codes spéciaux datant pour la plupart du 12 Août 1913.
• Les tribunaux consulaires: connaissaient des litiges nés entre français et de ceux de certains protégés parmi les indigènes.

c- L’ère de l’indépendance :

L’accession du Maroc à l’indépendance a imposé aux pouvoirs publics de se doter de nouvelles institutions judiciaires adaptées au nouveau statut du pays désormais libre et indépendant. Ainsi et dès 1956, le pays va connaitre plusieurs réformes successives. Les plusimportantes à cette époque furent celles opérées entre 1956 et 1961 et surtout celle du 25 Janvier 1965.
C’est ainsi que furent crées de nouvelles juridictions telles que la Cour Suprême par le dahir du 24 Septembre 1957 et les tribunaux des conflits de travail, et furent supprimés les tribunaux qui ne sont plus adaptés à la nouvelle réalité du pays.
L’année 1965 va apporter une importante...
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