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L'organisation judiciaire

8178 mots 33 pages
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Création d’entreprise

Objectifs spécifiques :

Section1 : Connaître le contexte économique actuel
Section2 : Saisir le profil de l’entrepreneur
Section3 : Comprendre la genèse des idées
Section4 : Développer les différentes étapes de l’implantation du projet
Section5 : Bâtir un plan d’affaires solide

Chapitre I : Genèse du projet de création d’une entreprise
Section1 : Le contexte économique actuel
Section2 : Le profil de l’entrepreneur
Section3 : L’idée ou l’opportunité

Chapitre II : L’étude de la réalisation du projet
Section1 : L’implantation du projet
Section2 : Le plan d’affaires

Chapitre 3: Étude technique
Section 1 : Dans le cadre d’une entreprise industrielle
Section 2 : Dans le cadre d’une entreprise commerciale ou de service

Chapitre 4: Étude Juridique et Fiscale
Section 1 : Cadre juridique de la constitution des entreprises :
Section 2 : Le choix de la structure juridique
Section 3 : Les avantages fiscaux liés à la constitution

Chapitre 4: Etude Financière
Section 1 : Investissement et financement du projet
Section 2 : La faisabilité économique du projet

Chapitre 5: Etude des Ressources Humaines
Section1 : Les besoins en ressources humaines
Section 2 : Les besoins en compétences
Chapitre I : Genèse du projet de création d’une entreprise

Section1 : Le contexte économique actuel

Aujourd’hui, la situation économique actuelle de la France est alarmante. Le taux de chômage à atteint le nombre de 3 millions, ce qui représente environ 10% de la population active. Un grand nombre de société ferment en France pour délocaliser à l’étranger à l’instar de PSA à Aulnay sous bois. Cette situation a été attendue par un grand nombre d’économes qui ont annoncé que si le SMIC bénéficiait d’un coup de pouce, ceci risquait de réduire le nombre d’emplois en France.
La hausse du SMIC
Le mois de Juillet 2012 a été marqué par la hausse du salaire minimum légal en France. En effet, le salaire brut est

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    en tout ou en partie de l’État ou d'une collectivité publique : -Régie industrielle ou commerciale -Établissement public industriel et commerciale-Entreprise nationalisée -Société d'économie mixte (participation publique majoritaire) | Tailles Différent critères Nombre de salarié Valeur ajoutée Chiffe d'affaire | Branches et Secteurs Classement des entreprises par branches,chacune d'elles sont constituées par l'ensemble des activités qui élaborent un produit donné . | Classification suivant la production principale de chaque entreprise en définissent ainsi un ensemble de secteurs chacun d'eux étant constitué par l'ensemble des entreprises ayant la même activité principale |….

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    Le marché des festivals TCOM BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: 2 Dates de réalisation: du 10/04/2014 au 25/04/2014 Académie de Rennes Établissement: LP Fulgence Bienvenue Rue Eon de l’étoile 22606 LOUDEAC cedex Nom : Prénom : Classe : T COM Partie du programme concernée par l’étude :….

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    la nouvelle organisation judiciaire La poursuite des réformes sectorielles dans les factures du Maroc et multiples introduites dans la dernière période avant que le gouvernement et a été plus récemment, la nouvelle loi sur l'organisation judiciaire du nouveau royaume de mon père a été approuvé, et le plus apporté par cette loi est de rendre justice aux justiciables, d'accélérer les procédures pour des questions de radiodiffusion, la communication des dispositions et la mise en œuvre . Il est d'environ 34.10, ce qui modifie la loi et le dahir complétant comme une loi sur l'organisation judiciaire du royaume et de la loi 35.10, qui modifie et complète le Code de procédure civile et la loi relative à l'organisation de 42.10, ce qui élimine la proximité et la détermination de ses pouvoirs. Les nouveaux textes sont issus essentiellement de l'adresse royale à l'occasion de l'anniversaire du 20 Août 2009, mon père a exhorté à adopter un plan rationnel et l'organisation répond aux exigences de la réforme, et de réexaminer les concepts et les applications passent de proximité. Le but de ces modifications comprenaient lois Bhdh pour créer la possibilité pour la classification des tribunaux de première instance par la qualité des affaires dont elle est devant les tribunaux civils de première instance et les tribunaux de première instance, sociales et autres de retenue primaire.….

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  • organisation judiciaire
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    Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un dispositif normatif en matière de conduite commerciale.….

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    Introduction L’organisation judiciaire appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception.….

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    The Organization of the Judicial System in the Kingdom of Morocco [ If interested in specific details about this topic or or willing to receive an English version of this document, a specific analysis or an analytical note related to the functioning of the Moroccan Judicial System or any related legal issue, please contact the “HR Legal Firm” directly at: hr@hassanrahmouni.com ] L’Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire. 1.….

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    A ce titre, il exerce des fonctions administratives importantes ; --- il décide du renvoi en Chambre mixte ou en Assemblée Plénière ; --- il préside la Chambre mixte ainsi que l'Assemblée Plénière. Il préside également la formation spéciale pour avis, ainsi que le Conseil Supérieur de la Magistrature se réunissant en formation disciplinaire contre les magistrats du siège. -- 6 présidents de Chambre : ils répartissent les dossiers entre leurs conseillers, animent les débats et siègent dans la Chambre mixte, dans l'Assemblée Plénière et dans la formation spéciale pour avis. -- 88 conseillers, appelés « Hauts conseillers » : ce sont des magistrats de carrière confirmés. Ils appartiennent à deux catégories : la plupart sont des Hauts conseillers en service ordinaire ; certains sont des Hauts conseillers en service extraordinaire.….

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    Le notaire reçoit délégation de l'autorité publique pour donner aux actes et contrats le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique, en assurer la date, en conserver le dépôt, et en délivrer des grosses et expéditions. Le notaire est de ce fait le parfait garant de l'Etat de droit, c'est l'arbitre impartial des contrats qu'il reçoit, il assure la moralité et la sécurité juridique. Conditions d’accès à la profession & période de stage Selon le Dahir du 04 Mai 1925 , toute personne souhaitant intégrer la profession est tenue, après avoir obtenu une licence en droit (auprès d’une université ou tout autre établissement équivalent), d’effectuer un stage d’une durée de 4 ans sanctionné par deux examens.….

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    I. Le premier degré Le premier degré de juridiction est composé de deux catégories de tribunaux :  Le tribunal de droit commun Le tribunal de grande instance a une compétence exclusive quel que soit le montant du litige portant sur les personnes et les actions immobilières. Il juge en premier et dernier ressort jusqu'à 13 000 €. il possède une compétences générale pour toutes les matière du droit privé qui ne sont pas réservées à une autre juridiction et dont le montant est supérieur à 30 000 €.  Les tribunaux d’exception - Le tribunal d'instance est compétent pour toutes les affaires dont le montant n’excède pas 30 000 €.….

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    Chapitre 2: L’organisation judiciaire Section 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES Il existe deux ordres de juridiction: → l’ordre administratif → l’ordre judiciaire Appartiennent a l’ordre administratif les juridictions administratives et à l'ordre judiciaire les juridictions civiles et les juridictions pénales ou répressives. Les juridictions administratives jugent les litiges relevant du droit public : il s’agit principalement des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel, du conseil d’ État. A côté de ces juridictions, Il existe une juridiction que l’on ne classe ni dans l’ordre administratif ni dans l’ordre judiciaire et dont la principale mission est de trancher les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires.….

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    Droit - BTS 1°année Chapitre 2 : L'organisation judiciaire française. Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des règles juridiques. I - Tableau de l'organisation judiciaire française. Principes généraux. Le tableau ci-dessus nous montre que la justice française est à 2 degrés ( principe du double degré de juridiction ).….

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