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L'élaboration de la constitution de 1958

865 mots 4 pages
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L’élaboration de la constitution de la Vème République.

La Vème République française est née dans la douleur. On dit souvent qu’elle résulte de la rencontre entre une situation et un homme : le Général De Gaulle. Aujourd’hui, force est de constater que la Vème République est toujours en place. Dans un discours historique prononcé à Bayeux, première ville libérée, le 16 juin 1946, le Général De Gaulle énonce son idéal conceptuel de l’état et des institutions. Ce discours inspira vivement les constituants de 1958 et le Général De Gaulle sera considéré comme « le père fondateur de la Vème République » A l’occasion de la commémoration des 50 ans de la Vème République, le 5 octobre 2008, Jean louis Debré, prononce ors d’un entretient les constats de la Vème République. Jean Louis Debré, fils de Miche Debré, avec lequel le Général De Gaulle négocia la Vème République, est à ce moment président du Conseil constitutionnel et ancien président de l’Assemblée nationale. Quelles sont les conditions de la Constitution de 1958 ? Dans quelles mesures à t elle changé l’exercice du pouvoir en France ? Il convient d’étudier dans une première partie les raisons et les apports de la Constitution de 1958 et dans une seconde partie, de comparer la vision Gaullienne de la Vème République et le constat qui en est fait par Jean Louis Debré. I. Une nouvelle Constitution pour une nouvelle République A. Pourquoi la Constitution de 1958. Au sortir de la guerre, la France est affaiblie, les français sont éreintés par 5 ans de guerre et d’instabilité politique. Avec la fin de la IIIème République, en 1945, une assemblée sera constituée et celle-ci adoptera une organisation provisoire des pouvoirs en attendant une nouvelle Constitution. Le Général De Gaulle est élu Président du Gouvernement le 13 novembre 1945. Un premier projet de Constitution est élaboré mais il sera rejeté, puis est élaboré un second projet, qui, lui, sera adopté, la Vème République est donc mise

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  • Commentaire de texte discours de michel debré le 27 aout 1958
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    Quelques mots sur Michel Debré tout d’abord, à cette époque il est ministre de la justice et garde des sceaux. Pour lui, il est nécessaire de changer les institutions puisque la France connaît une crise politique majeure, notamment avec le problème algérien : le contexte lui est donc favorable pour instaurer une nouvelle Constitution. René Coty est alors au pouvoir, Charles De Gaulle est lui investi la même année, ainsi toutes ces personnalités prônent le renforcement nécessaire de l’exécutif en rationnalisant le parlementarisme. Michel Debré affirme d’ailleurs et je cite que « le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire…….

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  • Commentaire Du Discours Du G N Ral De Gaulle Bayeux Quatri Me S Ance
    1901 mots | 8 pages

    En prononçant ces mots, le Général De Gaulle résume, en quelques phrases, son régime voulu pour la IVème République. Le discours de Bayeux est prononcé par le Général de Gaulle, alors que celui-ci n’est pas au pouvoir puisqu’il a remis sa démission le 20 Janvier 1946 après un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le rôle et la structure de l’Etat. Le lieu et le moment sont également symboliques. En effet, Bayeux est la première ville libérée par les alliés en 1944. C’est donc pour le deuxième anniversaire de la ville que le Général de Gaulle choisit de faire sa rentrée politique.….

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  • Cours droit constitutionnel l1 droit
    30542 mots | 123 pages

    Il est donc impossible de présenter le Droit Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement. A partir de 1945 en France et sous l’influence des Etats-Unis et donc indirectement des coutumes….

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  • Commentaire : charles de gaulle, conference de presse du 31 janvier 1964
    1313 mots | 6 pages

    La Constitution de 1958 a donné au Président de la République de réels pouvoirs, et ce dernier ne doit plus se contenter de prérogatives honorifiques comme au Royaume-Unis, il en sort plus fort avec de plus grandes responsabilité. Dans quelle mesure De Gaulle expose-t-il sa vision de la constitution ? Il conviendra d’étudier dans une première partie la définition des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre (I) puis de traiter une vision présidentialiste forte avec des limites. La définition des rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre « Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays, comme dans aucune démocratie ».….

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  • Discours de bayeux
    401 mots | 2 pages

    De Gaulle put ainsi former un gouvernement provisoire après la Libération. Deuxième discours de Bayeux [modifier] Deux ans après le débarquement de Normandie, dans cette ville symbolique - première ville libérée par les Alliés - où il fit son entrée sur le territoire français en juin 1944, Charles de Gaulle prononce un discours fondamental. Il s'exprime sur la forme future que doit avoir la Constitution française.….

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  • dissert le conseil constitutionnel est il une vrai cour constitutionnelle
    861 mots | 4 pages

    Le Conseil constitutionnel français est donc apparu pour la première fois, avec la Constitution du 4 octobre 1958. Il est sans doute l’une des innovations majeures de la Ve République, s’inscrivant dans un nouveau consensus de rationalisation du parlementarisme. En effet la Ve République se démarque, sous l’impulsion du général De Gaulle et d’une constitution nouvelle : lasser des dérives de la IIIe et IVe République, elle souhaite redonner au pouvoir exécutif les moyens de gouverner. Le Conseil Constitutionnel fut accueillie dans l’indifférence pour la majorité des français et avec méfiance par le monde politique.….

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  • Discours de bayeux
    987 mots | 4 pages

    Charles de Gaulle prononce à Bayeux, le 16 juin 1946, un discours capital dans l’histoire politique française. Charles de Gaulle propose la vision apaisée d’une France résistante, celle d’une France unie depuis le début dans la lutte contre l’occupant nazi, mais surtout expose ses idées sur la nécessité d'une rénovation des institutions dont la France devrait se doter dans les semaines qui suivent. Ce discours a un fort retentissement, d’autant plus grand que le contexte politique est délicat : après le rejet par le peuple du premier projet de constitution, à l’élaboration laborieuse, la France semble indécise, dans l’attente de sa constitution mais aussi de la formation du nouveau gouvernement. En effet, Bayeux fut la première ville libérée le 7 juin 1944 par les Alliés: le discours est donc prononcé à l'occasion du second anniversaire de cet événement.….

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  • Commentaire discours de bayeaux
    3867 mots | 16 pages

    Il représente une étape dans l’adoption de la nouvelle constitution prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. On pourrait préciser que, d’après les idées de De Gaulle exprimées en grande partie dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, il voulait que le Président de la République ait des pouvoirs plus forts que dans les République précédentes afin de permettre la stabilité. Cependant, Il serait judicieux de commencer par le début de l’apparition de ce nouveau texte constitutionnel destiné à faire fonctionner la 5ème République. Cette nouvelle constitution a été élaborée par des groupes d’experts et non par des représentants de la nation. Ceci montre un changement avec l’adoption des autres constitutions précédentes.….

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  • La loi constitutionnelle du 03 juin 1958
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    La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 Aux yeux des Français, De Gaulle symbolise l’homme qui, avec les membres du Gouvernement Provisoire de la République Française, a fait de la France un pays sortant vainqueur de la deuxième guerre mondiale. Au sortir de cette guerre, ils ont opté pour le choix des urnes afin d’offrir au peuple français la possibilité d’accéder à la IV° République. L’instabilité gouvernementale de la III° République est telle que le peuple approuve la nouvelle Constitution.….

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  • Le Couple Pre Sident Premier Ministre Sous La Ve Re Publique
    2204 mots | 9 pages

    Ce contreseing était effectué en grande partie par le président du Conseil, dénommé Premier ministre sous la Ve République. Le contexte de la conception de la Constitution du 4 octobre 1958 est celui de la crise du 13 mai 1958 et de la guerre d’Algérie. Il allait donc de soi que cette nouvelle Constitution prévoie le renforcement des pouvoirs du Président de la République, alors surtout que leur insuffisance s’était révélée à l’occasion de crises politiques.….

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  • Histoire
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    Les institutions de la Ve RépubliqueIntroduction La Vème république a été mise en place par De Gaulle. René Coty, le président de la république rappelle De Gaulle au pouvoir après la pression du peuple. Le 1er juin 1958, De Gaulle devient président du conseil mais comme il l'avait demandé, il aura les pleins pouvoirs pour pouvoir rédiger une nouvelle constitutions pendant les 6 mois qui suivent. La Vème République sera donc officiellement ratifié le 4 octobre 1958.Contrairement à la IVe République, elle a surmonté les crises successives (morale, politique et économique) qui l’ont secoué à différents moments de son histoire. I – Les fondements du régime.….

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  • La veme republique
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    La constitution de 1958 a été élaborée par une équipe gouvernementale restreinte supervisée par De Gaulle, président du Conseil. 1) Elle met en place un nouveau régime qui se caractérise par la prééminence du chef de l'Etat. Elle élargit son rôle : il choisit son 1er ministre. Mais il est encore élu au suffrage indirect.….

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  • Droit
    977 mots | 4 pages

    Le président de la Vème république est le nouveau roi de France. Êtes-vous d’accord avec cette affirmation ? (Finals 09-10) La Vème république trouve son originalité par rapport a la IVème république et la plupart des régimes parlementaires dans la prééminence donnée par la constitution de 1958 au chef d’état ; une idée formulée par le général De Gaulle lors de son discours de Bayeux, et appliquée par lui lors de la reforme constitutionnel dont il a été charge suite aux instabilités politiques de la IVème république. On a parfois entendu parler d’un « monarque républicain » tellement le président de la Vème république a connu des pouvoirs puissants.….

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  • Piou piou
    740 mots | 3 pages

    Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Brésil) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : - l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (comme ce fut le cas du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; - le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale ( Jacques Chirac le 21 avril 1997 ). On notera que la Ve République fonctionne, lorsque les majorités parlementaire (majorité de l'Assemblée nationale) et présidentielle sont identiques, le Premier ministre étant, dans ce cas, responsable….

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  • Véme république
    2101 mots | 9 pages

    Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il chargea une équipe conduite par Michel Debré (futur Premier ministre) de préparer un projet de constitution, approuvé par référendum (81,69% de Oui[1]) le 28 septembre 1958, qui est devenu la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République. Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par referendum, alors que c'est ainsi que se fit cette mise en place. Toutefois, en général, on considère que cette mise en place par voie référendaire consiste en l'exercice du droit souverain du peuple à disposer de lui-même, qui prévaut sur la constitution.….

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