L'étude des impôts : maroc
Le parlement : qui a comme fonction principale la législation, il approuve et ratifie les taux et montants d’impôts et de taxation, les contribuables et les bénéficiaires .Il veille aussi sur la bonne application de ses dispositions.
Le ministère de l’économie et des finances : Son rôle principal est de préciser les dispositions des lois à travers des textes réglementaires, des circulaires et des conventions fiscales.
La direction générale des impôts : Son objectif est d’asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi et gérer pour le compte des collectivités locales l’assiette de certains impôts locaux, c’est l’acteur le plus important dans ce domaine.
Son travail se focalise sur trois volets :
L’assiette de l’impôt : Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles les impôts sont prélevés.
Le recouvrement : de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre.
Contrôle fiscal : Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité.
Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables. Il a un rôle dissuasif et pédagogique. Il est exercé: * Sur pièces, dans les locaux des services fiscaux. * Sur place, par les inspecteurs-vérificateurs qui se rendent auprès des contribuables pour vérifier la sincérité des éléments déclarés.
Taux d’imposition
Au Maroc :
Taux d'impositions normal : * 30 % * 37 % en ce qui concerne les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d'assurances et de réassurances.
Et Comparé aux autres pays avec des économies proches ou similaires, le Maroc fait pâle