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L’affaire wikipédia. de la responsabilité sur internet

4058 mots 17 pages
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L’affaire Wikipédia. De la responsabilité sur Internet par Charlotte Dé [30-11-2007]

Domaine(s) : Société

Mots-clés : droit | responsabilité | internet

La récente « affaire Wikipédia » a donné lieu à de nombreux commentaires dans la presse. L’enjeu central en est pourtant resté flou : quel régime de responsabilité appliquer aux diffuseurs de contenus sur la toile ? Et à quel prix peut-on privilégier la liberté de communication ?

Le 29 octobre dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en référé, rendait une ordonnance qui posait, une nouvelle foi, la question de la responsabilité de ceux qui diffusent des contenus sur Internet. Rien de très nouveau sinon que le mis en cause n’était autre que Wikipédia, l’encyclopédie collaborative en ligne.

En effet, le 25 août 2007, un internaute avait mis en ligne un nouvel article sur le site www.wikipédia.fr(qui en compte plus de 580 000). Les propos qu’il contenait furent poursuivis pour atteinte à la vie privée et diffamation, et les plaignants portèrent l’affaire devant le juge des référés en invoquant les dispositions de l’article 6.I (8) de la loi sur la confiance dans l’économie numérique [1] permettant à l’autorité judiciaire de prescrire en urgence « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Si l’on peut supposer qu’en l’espèce, par la diffusion des propos sur le Net, le mal était pour ainsi dire déjà fait, restait, tout de même, la possibilité d’obtenir leur suppression définitive dans un délai rapide.

Ce n’est pas tant le contenu de cet article qui est intéressant que ce qu’il révèle dans l’approche juridique et judiciaire que l’on a aujourd’hui des contenus sur le Net, et de ceux qui les alimentent. Faut-il responsabiliser ou déresponsabiliser celles et ceux qui interviennent pour rendre accessibles ces contenus ?

En matière de responsabilité civile, le principe

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