Semestre 1 Portail Droit / AES Travaux dirigés de droit civil 2009-2010

Dossier de TD n° 2 Agnès Louis-Pécha

Dissertation : L’embryon et le fœtus sont-ils des personnes au regard du droit ?

Introduction • [Entrée en matière] Paradoxe : Les sociétés occidentales manifestent un intérêt de plus en plus grand pour l’être prénatal, que l’on peut aujourd’hui observer grâce aux techniques d’imagerie médicale et même soigner in utero et auquel les futurs parents manifestent un attachement de plus en plus précoce. Pour autant, la protection de la vie de l’embryon et du fœtus recule, au profit de l’idée que la femme doit avoir la libre disposition de son corps et en raison de la réticence de plus en plus grande de nos sociétés à admettre la naissance d’enfants atteints de handicaps ou de maladies graves. Débats récurrents sur la question du statut de l’embryon et du fœtus : débats très virulents lors du vote de la loi Veil sur l’IVG en 1975, ranimés à l’occasion du vote des lois de bioéthique et de leur révision, ainsi qu’à l’occasion de certaines affaires médiatisées d’interruptions accidentelles de grossesse. • [Annonce du sujet] Importance de la qualification de l’être prénatal, parce que les règles qui lui sont applicables dépendent en principe de la nature juridique qui lui est reconnue. D’où la nécessité de se demander si l’embryon et le fœtus sont des personnes au regard du droit. • [Définition des termes du sujet] Définition de l’embryon (jusqu’au troisième mois de développement) et du fœtus (à partir du troisième mois, quand les caractères spécifiques de l’espèce humaine apparaissent). Le fœtus est obligatoirement un être in utero (pas encore d’utérus artificiel), alors que l’embryon peut vivre in utero ou in vitro, où il peut être conservé longuement par congélation en attendant une implantation. • [Intérêts du sujet] Développement de nos pouvoirs d’intervention sur l’embryon et le fœtus in utero du fait du progrès des techniques scientifiques et médicaux