Tables des matières

 Introduction.

I. Les Champs d’application de l’IR

1. Les revenus et les personnes imposables
A) Les revenus visés par l’IR.
B) Les personnes imposables à l’IR.
C) Les personnes exonérées de l’IR.
2. La territorialité de l’impôt (IR)
3. Les modalités d’imposition
A) Période d’imposition.
B) Lieu d’imposition.

II. Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), et Calcul de l’IR

1. Les Revenus Imposables
A) Détermination du RGI.
B) Détermination de la base imposable (RNI).
2. Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR)
A) Détermination de l’IR brut.
B) Détermination de l’IR Net.

 Conclusion.

INTRODUCTION
La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestations de services. Ce document est consacré à l’étude des impôts qui ont directement un rapport avec les personnes physiques à savoir l’impôt sur le revenu (IR). L’impôt sur le Revenu (IR) est un impôt annuel, déclaratif, unique qui porte sur le revenu net global des personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Maroc. Il est promulgué par le dahir n° 1-89-116 du 21 novembre 1989 portant loi 17-89, abrogé et remplacé par le Code Général des Impôts institué par l'article 5 du dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006 portant promulgation de la L.F. n° 43-06. Cet impôt est aussi progressif : son barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés. Il est aussi dit personnel, car il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable. En fin cet impôt est général et global, c'est-à-dire qu’il concerne tous les revenus quelques soient leur nature et quelques soient les activités qui les procurent