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L’INFLUENCE DES AAI

La création d’AAI (autorités administratives indépendantes) du pouvoir politique est souvent perçue par les citoyens comme une garantie de confiance et de démocratie, mais parfois ressentie comme une menace par le monde politique.

L’INDÉPENDANCE DES AAI
Comme l’indique leur nom, les AAI se situent dans la sphère de l’administration, et ne viennent donc en aucun cas concurrencer le juge. Elles sont indépendantes, et elles disposent d’une autorité. Les AAI ne viennent pas concurrencer la justice administrative. En effet, elles sont en général chargées non pas de dire le droit, mais de faciliter le bon fonctionnement de la société, non seulement par référence aux textes, mais aussi de façon beaucoup plus pragmatique, en s’efforçant de dégager le Deux vagues de création « bon droit ». Elles le font dans les administrations. Les organismes privés peuvent « Les autorités administratives indépendantes sont véritablement nées en également créer des médiateurs, des comAmérique du Nord à la fin du missions d’arbitrage, mais ceux-ci n’ont pas XIXe siècle, bien que les pays scandidroit au label. naves fassent valoir que dès le début Les AAI sont indépendantes. La prede ce XIXe siècle des organismes assimimière garantie de leur indépendance est lables à ce que nous appelons des autorités administratives indépendantes constituée par la collégialité. Ensuite, généont été créées. (...) Dans la plupart ralement, tous les membres du collège ne des pays européens, les autorités adsont pas nommés par la même autorité ou ministratives indépendantes apparaisbien sont proposés par différentes institusent au cours de deux vagues succestions telles que le président de la sives, l’une dans les années 1970, République, le Parlement, etc. Par ailleurs, l’autre dans les années 1990. » Source : extrait du rapport de l’Office parlemenles membres des AAI sont soumis à certaire d’évaluation de la législation sur les AAI. taines incompatibilités destinées à