L’évolution de la notion de contrat et la protection du consentement
« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles » disait Loysel.
Il souligne la valeur de la parole qui permet l’échange des consentements en vue de conclure un contrat à la condition d’être le reflet d’un consentement libre et éclairé.
Le contrat est un accord de volonté destiné à créer des obligations. Le contrat, pris dans sa conception individualiste remontant au 18ème, voit les hommes comme étant libre et égaux, par conséquent le contrat ne peut être qu’un élément d’émancipation de l’individu, car l’individu ne s’engage que pour son bien.
Les parties sont donc libres de s’engager ou non, de déterminer le contrat librement, de façon libre et sans contraintes de formes en choisissant son contractant …
Tout contrat étant créateur d’obligation, qui est un lien de droit qui entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention, le contrat a force obligatoire une fois les personnes engagées. Mais aujourd'hui, avec la crise de la loi, les lois se sont multipliées tendant à faire reculer le principe de la liberté contractuelle, en imposant des contrats forcés et tendant à faire reculer le principe du consensualisme, désormais, les parties ne sont plus libres de déterminer le contenu du contrat, il y a des formes à respecter.
Cette théorie philosophique apparaît maintenant comme désuète et bien trop utopique. On ne peut plus parler d’égalité entre les hommes, les déséquilibres de richesses, de puissance mais surtout de connaissances et de savoir ne peuvent pas être négligés en 2010.
Les parties ne sont plus au même niveau lorsqu’elles contractent, c’est pourquoi le consentement de la partie « faible » soit être éclairé. Le consentement doit être libre, aucun vice ne doit peser sur celui ci et le consentement doit être éclairé c'est-à-dire avoir que la partie faible