Objet d’étude n°1 : le contrat de travail

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Dans une première partie nous verrons la différente situation du contrat de travail puis dans une seconde partie nous verrons les conséquences de cette suspension

Problématique : Quelles sont les situations pouvant entrainer les suspensions du contrat de travail ?

Dans certaines situations, prévues principalement par la loi mais qui peuvent être aménagées par la convention collective ou le contrat de travail, le contrat de travail du salarié sera suspendu. Il en est ainsi notamment en cas :

- de maladie ou de maternité,

- d’accident du travail ou de maladie professionnelle,

- de congé (congés payés, congé pour événements familiaux, congé de formation de cadre et animateur pour la

jeunesse...),

- de grève.

La suspension temporaire du contrat peut se définir comme une suspension des effets du contrat sans pour autant le résilier. C’est une suppression temporaire de la garantie. Pendant la période de suspension, votre compagnie d’assurance ne prendra pas en charge les sinistres éventuels. Alors que la suspension définitive ces quand le patron suspend votre activité et qu’il ne pourrait plus travail dans son entreprise

Il faut toutefois noter que certaines situations entraînant en principe la simple suspension du contrat peuvent déboucher sur sa rupture : il en est ainsi, par exemple, lorsque la maladie du salarié perturbe le fonctionnement normal de l’entreprise, soit parce qu’elle se prolonge, soit parce qu’elle se répète. Dans une telle situation, l’employeur devra évidemment respecter la procédure de licenciement et, en cas de contestation du salarié devant le juge, apporter les éléments objectifs qui ont fondé sa décision.