le droit

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Fiche à jour au 15 décembre 2011

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE
CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Matière : Introduction générale au droit
Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet
Mise à jour : Mathias MURBACH-VIBERT

LA JURIISPRUDENCE
A JUR SPRUDENCE
SOMMAIIRE
OMMA RE
I.
  LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU
DROIT............................................................................................................ 2
 
A.
  LA MISSION DU JUGE ________________________________________________ 2
 
B.
  L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE DE LA DECISION
DE JUSTICE ____________________________________________________________ 2
 
1.
 

L’ABSENCE DE CARACTERE OBLIGATOIRE _______________________________ 2
 
Civ.1ère, 8 novembre1982............................................................................................. 3
 
Civ.1ère, 3 février 1999 .................................................................................................. 4
 

2.
 

L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL DE LA DECISION DE JUSTICE ___________ 4
 
Soc., 4 avril 1991.......................................................................................................... 4
 
Ass.plén., 31 mai 1991 .................................................................................................. 5
 

II.
  LA JURISPRUDENCE PEUT ETRE UNE SOURCE DU
DROIT ............................................................................................................ 6
 
A.
  LE POUVOIR D’INTERPRETATION DU JUGE_______________________________ 6
 
Date de création : année universitaire 2003/04

2
Ch. réunies, 13 février 1930 ......................................................................................... 6
 
B.
  L’OBLIGATION DE STATUER, MEME EN L’ABSENCE D’UN VIDE
LEGISLATIF ___________________________________________________________ 7
 
Civ.2ème, 21 janvier 1993.............................................................................................. 7
 
C.
  L’AUTORITE MORALE DE LA JURISPRUDENCE ____________________________ 8
 
D.
  LA MODULATION DANS LE TEMPS DES REVIREMENTS ______________________ 8
 
Rapport du 30 novembre 2004 remis par le groupe de travail dirigé par
N. Molfessis à M. Canivet (extrait)............................................................................... 8
 
La jurisprudence est dans un sens ancien, la science du Droit et, dans un
sens plus moderne, la solution suggérée par un ensemble de décisions
suffisamment concordantes rendues par les juridictions sur une question
de droit. La question de déterminer si la jurisprudence est une source du
droit ou non est controversée.

I.

La jurisprudence n’estpas une source du
droit

A. La mission du juge
Le juge a pour mission d’appliquer le droit positif. L’article 12 du
nouveau Code de procédure civile dispose que : « Le juge tranche le
litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ». Si le
juge contrevient à une règle de droit, sa décision peut faire l’objet d’un
recours. En effet la violation de la règle de droit est enappel un motif de
réformation et devant la Cour de cassation un cas d’ouverture à
cassation. Aussi la jurisprudence n’est-elle pas considérée comme une
source du droit car le juge n’a pas pour mission de créer du droit, mais
d’appliquer la loi. L’expression : « le juge est la bouche de la loi » est
significative.

B. L’absence de caractère général et obligatoire de la
décision de justiceLa solution dégagée par le juge, ne présentant ni un caractère obligatoire,
ni un caractère général, ne peut être assimilée à une règle de droit.

1. L’absence de caractère obligatoire
La décision de justice ne présente de caractère obligatoire qu’à l’égard
des parties. En revanche bien que la jurisprudence résulte d’une
succession de décisions de justice similaires, le principe demeure en...
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