25 juin

الأشجار التي تحجب مياه الأمطار في العادة، وذلك من أجل استخدامها كحطب أو لزيادة المساحة التي تعيش بها الحيوانات. أصبحت بنجلاديش معروفة الآن بأنها من أكثر الدول عرضةً للتغيرات المناخية. يعتقد أن ارتفاع مستوى البحر في العقود القادمة سيتسبب في تشريد أكثر من 25 مليون لاجئ نتيجةً للتغيرات المناخية.

Chambre criminelle : Cour de cassation, 25 juin 2002 Cette décision a été rendue en matière criminelle en date du 25 juin 2002, par la Cour de cassation. La haute juridiction, persiste à refuser d'appliquer la qualification d'homicide involontaire au tiers qui, par son imprudence, a donné la mort à un enfant conçu. En l'espèce une femme enceinte était entrée en clinique en vue de son accouchement, sa grossesse étant venue à terme. Elle était placée sous surveillance médicale et avait signalé

COMMENTAIRE D'ARRÊT DU 25 JUIN 2013 Dans un arrêt du 25 juin 2013 (pourvoi n°12-13968), la chambre sociale de la Cour de cassation étend la relation de contrat de travail aux émissions d'élection « Mister France » et reconnait aux candidats la qualité de mannequin. En l'espèce, M. X. a signé le 28 mai 2003 avec la société Glem, devenue TF1 production, un document intitulé « règlement participants » pour participer au programme « Élection Mister France 2003 ». L'objet de ce programme

Commentaire de l’arrêt du 25juin 2009 Civ 1 L’arrêt de cassation rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, en date du 25 juin 2009 reviens sur le lien de causalité. L’arrêt a trait à la difficulté récurrente relative à la preuve du lien de causalité entre une vaccination et une maladie apparaissant ultérieurement et, plus généralement, à la preuve de la causalité en matière de produits de santé. En l’espèce, un enfant qui avait reçu sur prescription de son médecin de famille

Commentaire d’arrêt chambre criminelle de la Cour de Cassation du 25 juin 2002. A l’heure où le débat sur le clonage des embryons fait rage, le droit pénal semble quant à lui bien distancé du fait du manque de statut pénal du fœtus. En l’espèce, Madame Z est enceinte, et son terme est prévu pour le 10 novembre 1991. Cette dernière entre en clinique le 17 novembre 1991. Alors qu'elle est sous surveillance vers 20h30, elle signale à la sage femme, Y…, une anomalie du rythme cardiaque de son

La position de la jurisprudence avant le revirement du 22 mai 2008 : une conception rigoureuse de la charge de la preuve du lien causal Dans l’arrêt étudié, la cour d’appel se place dans la lignée de la jurisprudence antérieure à l’arrêt du 22 juin 2008, en exigeant strictement une preuve formelle d’un lien de causalité direct. A. De l’exigence d’une preuve scientifique… Le lien de causalité est caractérisé dès lors que le fait imputé au responsable a causé le dommage dont il est demandé

Fiche d’arrêt : Cass Civ 1ère 7 avril 1998 Arrêt de rejet * Faits : Mr X qui est le cousin de Mr Y, le 25 juin 1989 a aidé celui ci lors d’une opération d’enlèvement d’un nid d’oiseau, en bordure de la maison de Mr Y, près d’une ligne électrique à moyenne tension. Lors de cette opération l’échelle a frôlé la ligne électrique et l’a blessé par électrocution Mr Y. Le nid d’oiseau ayant déjà été enlevé, Mr X a aidé en fin de manœuvre a retiré l’échelle. Intervention estimé douteuse compte

Commentaire arrêt Colombani CEDH 2002 La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en date du 25 mai 2002 tranchant à nouveau la question de savoir si le délit d'offense à un Chef d'Etat étranger tend à porter au principe de la liberté d'expression. Dans cette affaire dite Colombani contre France, un article du journal Le Monde met en doute la sincérité du désir du Roi Hassan II de lutter contre le développement du trafic de stupéfiant au Maroc. De surcroît, l'article impute

……………………………….  et  ……………………………….   5  –  Qu’est  ce  que  le  Maréchal  Pétain  décide  de  signer  le  22  juin  1940  ?   ………………………………………………….…………………………………………..…….…   6  –  Qui  lance  pourtant  son  fameux  appel  à  la  résistance  le  18  juin  1940  ?   ………………………………………………….…………………………………………..…….…   7  –  Comment  vont  réagir  les  français  ?   Certains  vont

Biographie : Antoni Gaudí (né Antoni Gaudí i Cornet le 25 juin 1852 au « Mas de la Calderera » à Reus et mort le 10 juin 1926 à Barcelone) est un architecte catalan. Qualifié de modernisme, son travail a marqué de façon durable l'architecture de Barcelone. On lui doit notamment le Palais Güell inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO. Diplômé de l'École d'architecture de Barcelone en 1878, il travaille dès ses débuts avec l'architecte Josep Fontseré sur le projet du parc de la Ciutadella