809

798, sous le califat d'Hârûn cette fois, ces deux expéditions se terminèrent par une victoire arabe et un tribut versé par les byzantins pour garantir la paix. En 803 donc, l'année ou se passe l'histoire raconté dans cet extrait, Hârûn Al-Rashîd (786-809) était calife des arabes après la mort de son frère et qu'il ait forcé son neveu à le reconnaître en tant que souverain en 786. Côté byzantin, c'est Nicéphore Ier l'empereur après le coup d'état qu'il a fomenté pour déposer Irène en 802. C'est cette

679 669 135 200 350 31/12 - 17/01 459 469 439 399 439 439 429 115 15* 300 18/01 - 05/02 489 499 469 439 469 469 459 135 160 300 06/02 - 05/03 719 729 699 669 699 699 689 135 160 450 06/03 - 02/04 749 759 729 699 729 729 719 135 160 450 03/04 - 25/04 809 819 789 759 789 789 779 135 200 450 26/04 - 31/05 669 679 649 619 649 649 639 135 160 350 Ces tarifs comprennent : les vols, les taxes d'aéroport, les transferts, 7 nuits d'hébergement en chambre double en pension complète All Inclusive * Nombre de

quelque forme que ce soit, négoce de vins et spiritueux. 4. Profil synthétique de l’entreprise Comptes sociaux 31/12/2012 EUR 31/12/2011 EUR 31/12/2010 EUR 31/12/2009 EUR 31/12/2008 EUR Chiffre d'affaires 27 809 423 25 957 508 23 637 109 19 809 728 19 285 774 Valeur ajoutée 3 859 097 3 657 733 3 396 288 2 397 056 2 464 097 Bénéfice ou perte 169 408 72 373 264 797 6 776 55 906 Capacité d'autofinancement avant répartition 542 930 259 489 869 029 299 010 153 855 Capital social

décision. Il faut que la mesure ordonnée soit justifiée par un différend. Pour être provisoire, elle n’en est pas moins importante. Le juge peut même ordonner le paiement d’une somme provisionnelle3. II. Le référé de l’article 809 alinéa 1er du CPC4 En vertu de l’article 809 alinéa 1er du Code de procédure civile : « Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage

| | | Le 21 janvier 2000, les sociétés Les Trois Suisses France et 3.S.H. Helline ont assigné la société Axinet Communication, Eric G., Jérôme G., Francine G., sur le fondement des articles L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle et 809 du nouveau code de procédure civile. Seul Eric G. sera jugé, Jérôme G., Francine G. n’étant pas les créateurs du site litigieux.Les sociétés demanderesses veulent qu’il soit fait état du fait que les défendeurs (la société Axinet et le site internet

une collection dont le prix de vente ne serait pas deux fois et demi supérieur à celle du livre de poche. Elle demande donc l’exécution forcée de cette obligation de ne pas faire. Cette demande d’interdiction sous astreinte est fondée sur l’article 809 du CPC. La société Michel Lafon rejette toute exécution forcée de cette obligation de ne pas faire. La défense invoque ici, conformément à l’article 1142 du code civil, qu’une telle inexécution doit être sanctionnée par des dommages et intérêts. De

(et plus rarement probablement, apparemment) peuvent précéder le verbe, même à un mode personnel. .Alors le sujet est souvent inversé en F.E. : Sans doute acceptera-t-il/ — Apparemment était-// fatigué (plus rare). Adverbes de négation (v. nos 809) et suiv.) : Rappelons seulement ici que les deux termes de la négation française encadrent le verbe à un mode personnel : II ne rit pas, ii ne rit jamais — (et : II ne fait rien) — mais non le verbe à l'infinitif présent1 : ne pas rire — ne jamais

manifestement illicite du trouble allégué ne pourrait résulter que de l’impossibilité évidente pour les organisateurs de se prévaloir de la tradition suffisante de nature à justifier l’organisation de spectacles taurins “, la cour d’appel a violé les articles 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 521-1 et R. 654-1 du Code pénal ;     2° que l’existence d’une tradition locale ininterrompue, exclusive de la répression des courses de taureaux, s’entend d’une tradition ininterrompue

Remboursement = Annuité – Intérêt (exemple période 1 : 16 809 = 25 509–8 700) ; exemple période 2 : 18 272 = 25509–8 700) • Le capital restant dû début de période résulte de la différence entre le capital début et le remboursement (exemple période 1 : 83 191 = 100 000-16 809) Tableau d’amortissement du financement méthode annuité constante Périodes 1 2 3 4 5 Capital restant début périodes 100 000 83 191 64 919 45 057 23 468 Remboursements 16 809 18 272 19 862 21 589 23 468 Intérêts 8 700 7 238 5

les pouvoirs du juge des référés : A. Les conditions du référé : 1. Les conditions visées par l’article 808 du code de procédure civile : a. L’existence d’une urgence : a. L’absence de contestation sérieuse : 2. Les conditions visées par l’article 809 alinéa 1er du code de procédure civile : b. Un dommage imminent  a. Un trouble manifestement illicite : B. Les pouvoirs du juge des référés : 1. Fonctions préparatoires, conservatoires et d’anticipations II. Les effets du référé et voies de recours :