Propriété Intellectuelle

TD DE PROPRIETE INTELLECTUELLE PROFIL DES ENTREPRISES INTERROGEES - Entreprises réparties dans toutes les régions françaises. - Entreprises ayant fait usage de la propriété intellectuelle. - Les primo-créations - Les reprises d’entreprises familiales - Entreprises avec un effectif compris dans l’intervalle [10 ; 30] : Entreprise Artisanale - Entreprises avec gérant dont l’âge est compris dans l’intervalle [27 ; 60[ - Entreprises innovantes sur le plan technique -

La propriété intellectuelle C’est l’ensemble des droits exécutifs accordé sur les créations intellectuelles. Elle se compose de 2 branches : - propriété littéraire et artistique - propriété industrielle I. Propriété littéraire et artistique Elle s’applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. A. Le droit d’auteur C’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Il

COLLECTIVISER LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Leçon de la Chine au reste du monde «Quand j'entends le mot culture, je sors mon revolver» - vous connaissez cette phrase de sinistre mémoire, universellement attribuée au Feldmarschall Goering (mais dont la primeur revient en réalité à un personnage de fiction « Wenn ich Kultur höre ... entsichere ich meinen Browning !. » est la réplique que lance Friedrich Thiemann, personnage de la pièce intitulée Schlageter, à son camarade qui joue le rôle titre

1) Qu’est ce que la propriété intellectuelle ? Elle désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Cette dernière regroupe, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention

Propriété intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet de protéger les produits de notre activité intellectuelle. Le droit de propriété sur des choses corporelles est fondateur de droits comme pour les choses de notre esprit. Les créations de l’esprit vont devoir être protégées dès lors qu’elles deviennent des biens de valeur économique. On divise la propriété intellectuelle en deux branches : - Les créations en elles-même et pour elles-même. Ce droit est le droit de la

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction Le partage de la propriété intellectuelle La propriété industrielle La propriété littéraire et artistique Les droits et institutions régissant la propriété intellectuelle Les institutions Les droits Les risques d’une non-protection Trahison chez Coca-cola Musique Conclusion La propriété intellectuelle Introduction C'est en 1967 que L'OMPI ou Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle donnera naissance à la notion de « propriété

Économie de la propriété industrielle Introduction Depuis quelques années, le développement rapide du piratage et de la contrefaçon sont susceptible de réduire les incitations à créer et à inventer. En parallèle, on assiste à un renforcement du droit de la propriété intellectuelle, qui pourrait limiter la diffusion des œuvres et l'usage des innovations. Quel est le bon équilibre? Cet ouvrage présente les avancées de l'analyse économique sur cette question, qui n'est étudiée par les économistes

Cours propriété intellectuelle : les bases Les conventions internationales Le régime international de la propriété industrielle La convention d’union de Paris de 1883 a pour objet de faciliter la protection des de droits de la protection industrielle. Elle pose deux grands principes : * Assimilation de l’unioniste au national : tout ressortissant d’un pays de l’union sont traités juridiquement comme s’ils étaient un ressortissant de chacun des pays de l’union. Il sera soumis aux lois du

Propriété industrielles Professeur Lestanc Questions de cours ! Un droit disparate : la propriété intellectuelle est un tout # Convention d’union de paris 1983, mise en place de bases uniformes sur la propriété intellectuelle : Le droit d’auteur Les propriétés industrielles Brevets d’invention Dessins et modèles Marques Nom commercial L’enseigne Appellations d’origine Concurrence déloyale # Évolution de la notion : Tps 1 : Droit de clientèle, car droit destiné à attirer une clientèle Tps 2 :

La protection de la propriété intellectuelle * La propriété intellectuelle se divise en deux branches : * la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; * et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins,