Accord général sur le commerce des services

biens auprès d'autres pays. De nos jours, les exportations augmentent trois fois plus vite que le PIB mondial, ce qui montre que les économies se sont ouvertes au commerce international. Ces échanges sont régis par l'OMC (l'Organisation Mondiale du Commerce), qui a pour mission d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs, à mener à bien leur activité. L'OMC cherche à contenter l'ensemble des pays, en prenant soit des mesures protectionnistes

Introduction La libéralisation du commerce et le désir d’éliminer les barrières commerciales liées au commerce international ont amené à la création du GATT dès 1947 puis à celle de l’OMC en 1995. Ces deux institutions ont successivement changé (…) le commerce international, principalement l’OMC qui succède au GATT. -Quelles sont les raisons qui expliquent le passage du GATT au l’OMC ? -Que rôle joue l’OMC dans le commerce international ? Notre analyse se portera tout d’abord sue le GATT et

|mesures de contrôle de change et la montée catastrophique du protectionnisme. Ces politiques prédatrices du "chacun pour soi" ont | |produit des conséquences désastreuses, en propageant et en aggravant la crise, en cloisonnant les marchés du commerce international. | |[pic][pic][pic]Pour éviter le retour aux incertitudes de cette période chaotique qui devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale,| |les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes

Page de garde Sommaire : Introduction………………………………………………………………... I-Historique…………………………………………………………………. II-Accord de L’OMC ....................................................................... III- L’organisation de l’OMC..........................................................  1. À qui appartient l’OMC.................................................................... 2. Accession, alliances et appareil administratif ..................................... 3. Le Secrétariat 

L’Organisation mondiale du  commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui  s occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa  s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne  marche, la prévisibilité et la liberté des échanges , mais sa  compétence s est profondément élargie du fait des accords sur les  compétence s’est profondément élargie du fait des accords sur les services ,la propriété intellectuelle et le règlement des différents 

mondiale du commerce (OMC) OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s’efforcer de résoudre les problèmes commerciaux auxquels ils sont mutuellement confrontés. L’OMC s’occupe des règles qui régissent le commerce entre les pays à l’échelle mondiale. L’OMC est née en 1995, mais c’est une organisation plus ancienne. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l’OMC à succédé à l’accord général sur les tarifs douaniers et de commerce (GATT) réé

LES ACCORDS L’OMC est “fondée sur des règles”; ses règles sont des accords négociés 1. Aperçu général: un guide pour la navigation Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent

Support Pédagogique de cours sur le commerce des services Ce support de cours est reservé à l’usage exclusif des étudiants du Master Commerce international dans un but purement pédagogique Année universitaire 2013-2014 1 Pr. Nabil BOUBRAHIMI SOMMAIRE Pages LISTE DES ABREVIATIONS ................................................................................................................ 3 INTRODUCTION................................................................

janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998. L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée

Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II-