Accord général sur le commerce des services

Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement……….........………….......................13 II- Protection du consommateur……………………………………......13 III-

l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section

 ÉCOLE SUPÉRIEURE DU COMMERCE EXTÉRIEUR FACULTÉ DE FRANCAISE TRAVAIL DE RECHERCHE L’OMC ET INFLUENCE DE L’ADHESION À L’OMC SUR LE VIETNAM Nom et prénom : NGUYỄN Văn Hoàng Classe : Francais 2 – Commerce extérieur Promotion : 50 Sous la direction de : Madame NGUYỄN Diệu Thái Hanoi, 1 juin 2013 INTRODUCTION De nos jours, la mondialisation et l’internalisation est une tendance du monde entier. L’association entre les pays leur apporte des

Les Accords de l’OMC ont été négociés et signés par la plupart des nations commerçantes du monde lors du cycle d’Uruguay. Ces textes énoncent les règles juridiques fondamentales régissant le commerce international. Il s’agit essentiellement de contrats qui obligent les gouvernements à maintenir leurs politiques commerciales dans les limites convenues. Leur but est d’aider les producteurs de biens et de services, les exportateurs et les importateurs à exercer leurs activités, tout en permettant aux

‫ﳌﺰﻳﺪ ﻣﻦ اﻟﺪروس ﻤﺗﺎرﻳﻦ اﻣﺘﺤﺎﻧﺎت ... ﻣﻮﻗﻊ ﻗﻠﻤﻲ‬ Economie Générale et Statistique PARTIE III : LES ECHANGES EXTERIEURS 2- L’ouverture de l’économie 2-1 Economie mondiale (aspect commercial) 2-1-1 Nature et évolution des échanges internationaux 2-1-1-1 Evolution du commercial mondial : exemple exportations de Marchandises Le commerce international de marchandises a connu depuis la fin de 2ème guerre mondiale a connu une expansion très rapide. Il a été multiplié par 266 entre 1948 et 2008. Ce phénomène

COMPRENDRE L'OMC: ÉLÉMENTS ESSENTIELS Les principes qui inspirent le système commercial Les Accords de l’OMC sont longs et complexes car ce sont des textes juridiques portant sur un large éventail de domaines d’activité: agriculture, textiles et vêtements, activités bancaires, télécommunications, marchés publics, normes industrielles et sécurité des produits, réglementation relative à l'hygiène alimentaire, propriété intellectuelle, et bien plus encore. Cependant, un certain nombre de principes

pour l'utilisation du domaine public maritime peuvent-elles être accordées aux entreprises chargées d'un service public de transport ? Le Conseil d’Etat apporte une réponse dans l’arrêt du 30 juin 2004 « Département de la Vendée », rendu par la section du contentieux. Le Conseil d’Etat était saisi d'un recours pour excès de pouvoir à l'encontre d'un arrêté du président du Conseil Général de la Vendée réglementant l'utilisation des installations du port de Fromentine à partir duquel est assurée

Introduction |[pic] | Née en 1995, l'Organisation mondiale du commerce a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale. Libéralisation assortie de la création d'une juridiction des conflits commerciaux. Chaque conférence de l'OMC, de Seattle à Hong Kong en 2005 montre avec éclat le nouveau poids de cette organisation, devenue un enjeu majeur dans les relations Nord-Sud, mais aussi dans les débats qui traversent la société

Introduction Section 1 : Généralités sur les accords internationaux I- Terminologie et Typologie des accords internationaux A- Terminologie B- Typologie des accords internationaux II- Conclusion et entrée en vigueur des accords internationaux A- Principes de conclusion des accords B- Procédure C- Les réserves et déclarations interprétatives Section 2 : les accords internationaux relatifs aux pays en voie de développement I- Les accords de stabilisation des cours des matières

Nations Unies voit réellement le jour lorsque sa Charte entre en vigueur après avoir été ratifiée par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, États-Unis, Russie, France et Royaume-Uni) L’ONU a son siège à New York, le secrétaire générale est Mr Kofi Annan, il a succédé à Mr Boutros Boutros Ghali. Le But de l’ONU dans le monde est : • D’assurer le maintien de la paix et de la sécurité. • L’instauration de la paix. • De promouvoir la démocratie et le développement