Accord général sur le commerce des services

L’environnement international Organisation mondiale du commerce (OMC) : c’est la seul organisation international qui s’occupe des règles régissent le commerce entre les pays .Au cœur de l’organisation se trouvent les accords se l’OMC négocies et signés par la majeur partie des puissances commerciales du monde et ratifies par leurs parlement .Le but est d’aider les producteurs de marchandises et de services les exportateur et les importateur a mener leurs activités. OMC est né le 1/1/1995, sont

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL 17/10/13 INTRODUCTION : Le droit du commerce international est au centre des échanges commerciaux, il sert comme médiateur pour faciliter l'activité économique au niveau international. C'est un droit en gestation et en mutation permanente. La communauté mondiale qui souhaite encadrer, moraliser, le commerce a notamment mis en place des structures spécifiques au sein de l'OMC. A coté de l'intervention des puissances publiques, la "Lex mercatoria" source non

[pic] Organisation Mondiale du Commerce Eléments essentiels Qu'est-ce que l'Organisation mondiale du commerce ? Fiche signalétique Siège: Genève, Suisse Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: les négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994) Nombre de membres: 153 pays au 23 juillet 2008 Budget: 189 millions de francs suisses pour 2009 Effectif du Secrétariat: 625 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général) Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l'OMC • Cadre

Economique (Master I) Cours de Madame Sabrina Cuendet Plan du cours du 1er semestre 2013/2014 Indications bibliographiques Outre les manuels de droit international public auxquels il conviendra de se reporter pour la partie relative au droit du commerce international, les étudiants pourront se référer aux ouvrages suivants : D. Carreau, et P. Juillard, Droit International économique, Dalloz, 5ème éd. 2013. A. Pellet, P. Daillier et M. Forteau, Droit International public, L.G.D.J. 8ème éd. 2009

1995 d’une profonde réforme du Gatt créé en 1947. Elle repose également sur les accords du cycle de l’Uruguay, soit 28 accords en tout. La création de l’OMC correspond à la fois à la reprise des principes fondateurs du Gatt et à des changements de fond. L’OMC a quatre grandes missions : Assurer la mise en œuvre des 28 accords conclus à l’issue du cycle de l’Uruguay, offrir un cadre permanent de négociation sur le commerce international, examiner régulièrement les politiques commerciales de ses Etats

Exposé Sujet: Le commerce international des services M2: Ingénierie des Affaires et commerce International Réalisé par : Besma Dahmeni Saïda El Amri Maryem Chaabni Année Universitaire: 2014-2015 01 1 Plan de l’exposé I- Introduction générale  - Problématique II- Définition de commerce international  III- Les services et le commerce des services   IV- L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) V- Le rôle de commerce international des services dans l’économie mondial   VI- Le poids

Conçu en même temps la BIRD et le FMI, lors de la conférence de Bretton woods, l'organisation mondiale du commerce, telle qu'elle avait été conçue au départ Accord provisoire, né en 1947 à Genève, le G.A.T.T aurait dû prendre fin en 1950. Relayé aujourd'hui par l'O.M.C ( Organisation mondiale du commerce) , le G.A.T.T s'est perpétué jusqu'en 1994.. De la Seconde guerre mondiale, un seul et vrai vainqueur immédiat en est sorti: les U.S.A. En 1944, année au cours de laquelle l'industrie militaire

http://analyse.ecosoc.free.fr/ L’Organisation mondiale du commerce. Fiche réalisé par BARBARAS Anne-Sophie et LARTILLERIE Frédéric, étudiants en classes préparatoire 2e année Référence de l’ouvrage. Auteur : Michel Rainelli Titre : L’Organisation mondiale du commerce Edition : 6ème, La découverte Collection : Repères Date : 2002 Présentation de l’auteur. Michel Rainelli est professeur de sciences économiques à l’école de commerce de Nice Sophia-Antipolis. Il est également directeur du LATAPSES

Qu’est ce que l’OMC : L'Organisation mondiale du commerce (OMC, ou World Trade Organization, WTO, en anglais) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale.

Chapitre 1 : L’environnement international I/ Du GATT à l’OMC A/ Le GATT (Général Agreement on Tariffs and Trade) 1947 Conférence à La Havane => 50 pays participent aux négociations => Banque mondiale + Fonds Monétaire International + Une troisième organisation qui s’occuperait du volet commercial de la coopération économique internationale = Projet visant à créer une Organisation internationale du commerce (OIC) qui serait une institution spécialisée des Nations Unies (= Charte de La