Accord général sur le commerce des services

Statut avancé/Maroc-UE Trop lente, la convergence réglementaire! • L’adaptation du cadre législatif à l’acquis communautaire piétine • Les accords sur les services et le volet agricole en passe d’être finalisés Bientôt deux années après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui offre au Maroc de nouvelles perspectives dans ses relations de partenariat privilégié avec l’Union européenne. Plus précisément, notre pays a décroché le statut avancé le 13 octobre 2008. Dans un peu moins d’un

Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international privé. GUESTIN, Contrats spéciaux. RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne Tome1 et 2. STOUFFLET et GAVALDA, Droit bancaire. CARBONNIER et GUESTIN, Traité de droits civils. BEN ACHOUR Yadh, Introduction générale au droit. Ouvrages spécifiques : JADAUD, Droit du commerce international. (DCMI 5) GOURION, Droit du commerce international. (DCMI93) GOURION et PEYRARD, droit du commerce international

parfois opposées sur la notion de « concurrence ». A partir de l’approche libérale classique, pour qui la poursuite des intérêts privés des particuliers conduit à une harmonie naturelle, grâce à la « main invisible », et qui aboutit à l’intérêt général, approche faite donc d’une profonde critique de l’intervention de l’Etat (le « laissez-faire, laissez-passer »), courant incarné, entre autres, par Adam Smith (1776, La Recherche sur la nature et les causes de la Richesse des Nations). Les libéraux

judiciaires puisque, là-bas, chaque décision définitive a valeur de loi. En conséquence, le recours à un avocat ("lawyer") est particulièrement recommandé pour éviter toute mésaventure pouvant porter préjudice à votre société et vous-même. D'une manière générale, il est conseillé de consulter des professionnels (avocats, experts-comptables,...) au cours des différentes étapes de l'installation de son entreprise aux Etats-Unis.   * Carte d'Identit2 des USA / repères * Quelques pistes pour initier

CM Droit du commerce international Introduction : 4 idées : - Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? - Quelle est l'incidence de la mondialisation sur le droit ? Et comment a-t-elle une incidence directe sur les règles ? - Rapport entre le commerce international et la langue. - Contenu de la matière. Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? Le droit commercial a une origine internationale, il a été conçu à l'origine par les

PAGEREF _Toc433055665 \h 7I.L'EVOLUTION HISTORIQUE ET LES THEORIES SUR L'EVOLUTION INTERNATIONALE PAGEREF _Toc433055666 \h 7II.LES STRUCTURES GENERALES DU COMMERCE INTERNATIONAL PAGEREF _Toc433055667 \h 81.Le commerce international par produit PAGEREF _Toc433055668 \h 82.Le commerce international par région PAGEREF _Toc433055669 \h 93.Les grandes tendances du commerce international PAGEREF _Toc433055670 \h 9LA SELECTION DES MARCHES PAGEREF _Toc433055671 \h 12I.LES RISQUES : PAGEREF _Toc433055672 \h 12II

régimes successifs de Lomé et de conclure, à l'échéance du 31 décembre 2007, un accord conforme aux règles[1] de l'OMC. C'est «l'Accord de Partenariat Economique » (APE). Les négociations en vue de la signature d'un APE ont démarré en 2002 et se sont déroulées en deux phases. Une première phase tout ACP et une seconde phase bilatérale/régionale entre la Commission européenne et diverses régions ACP. Etant essentiellement un accord de libre-échange, devant relier la puissance commerciale que représente l'Europe

L’ORGANISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL Dans le domaine international, les politiques commerciales oscillent entre deux extrêmes : le libre-échange qui implique une ouverture totale des frontières et le protectionnisme avec une fermeture plus ou moins complète des frontières. I – L’OMC Le GATT a été créé en 1948 par 28 pays dans l'objectif de développer la coopération internationale en matière d'échanges commerciaux et de parvenir à une meilleure organisation de ces échanges. À la suite

simple expansion géographique de ses activités. Ainsi, le marketing international doit prendre en compte les différents aspects du processus d’internationalisation de l’entreprise dans le cadre d’un environnement global, caractérisé par une dynamique générale de décloisonnement de l’aspect géographique, sectoriel et culturel, qui influence le développement des marchés internationaux. Entre l’unité des problèmes à résoudre (accéder sur un marché pour la première fois ou le développer en profondeur, coordonner

CONSTRUIRE UN DEVELOPPEMENT STRUCTURE Sujet (BTS session 1997) : Les échanges internationaux contemporains de biens et de services relèvent-ils du « libre-échange » ? I. Analyser le sujet (Travail préparatoire au brouillon) 1. 1- Repérer les notions clés, les définir sans recourir à un synonyme mais en proposant une connaissance plus élaborée. -« Échanges internationaux » : cette notion clé fournit une indication essentielle sur la dimension géographique de l'analyse et renvoie, sur le