Accord général sur le commerce des services

............................................................................... 13 Concurrence ...................................................................................................................................... 14 Organisation générale ....................................................................................................................... 17 Légende : ................................................................................................................

L'évolution historique du GATT à l'OMC : A l'issue de la seconde guerre mondiale, en vue de relancer un système commercial multilatéral, un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fut signé le 30 Octobre 1947 par 23 pays, qui s'étaient consentis des concessions réciproques consignées dans cet accord. Celui-ci portait essentiellement en un exercie de réductions tarifaires, mais a été developpé dans le cadre de plusieurs séries de négociation appelées cycles ou "rounds", où chaque

25/iii/98 L’organisation générale des échanges internationaux. Comment fonctionnent les échanges internationaux ? * Introduction. Entre les deux guerres, les échanges mondiaux n’augmentent que très peu, et ce, seulement entre 1921 et 1928. Après 1929, ils vont même régresser. Cette contraction du commerce international est due au protectionnisme, à la dévaluation, à l’autarcie,… Les USA n’ont donc pas réussi à imposer ce qu’ils souhaitaient en 1919 : la suppression des barrières

zones d'intégration régionale a) Les différents types d'intégration régionale b) La place des zones d'intégration dans le commerce mondial c) Les expériences récentes d'intégration régionale II) Théories de l'intégration commerciale régionale a) Les effets ambigus d'une Union douanière b) Analyse économique des effets de création de commerce c) Les effets d’agglomération III. Intégration régionale et mondialisation de l'économie a) La complémentarité entre

Royaume du Maroc Ministère du Commerce Extérieur Commission économique pour l’Afrique Bureau pour l’Afrique du Nord e-commerce en Afrique du Nord synthèse d’études nationales Le commerce pour une croissance créatrice d’emploi Royaume du Maroc Ministère du Commerce Extérieur Commission économique pour l’Afrique Bureau pour l’Afrique du Nord Forum pour le Développement en Afrique du Nord Le commerce pour une croissance créatrice d’emploi 19-20 février 2007 Palais des Congrès

des transports maritimes au niveau international 6 II.1. Conventions internationales 6 II.2. Institutions régionales et accords 12 III- Le cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.1- Evolution du cadre règlementaire du transport maritime au Gabon 15 III.2- Institutions nationales et accords bilatéraux 17 III.2.1- les institutions nationales 18 III.2.2- Les accords bilatéraux 21 III.3- Procédure de délivrance d’agrément de création des entreprises maritimes 23 III.3.1- Les entreprises

1. Intro La mondialisation décrit l’accroissement de la mobilité des biens, des services, du travail, de la technologie et du capital à travers le monde. Il s’agit d’un processus d’accroissement des connections et interdépendances des marchés ainsi que de concentration des hommes, des idées, des capitaux etc. Sa principale explication réside dans les avancées technologiques (transports et communication) et dans l’abaissement des barrières douanières et commerciales. Cependant la mondialisation

des processus d'intégration régionale en Europe, en Amérique et en Asie. La notion d’intégration économique met l’accent sur l’allocation optimale des ressources. Les gains de l’intégration sont alors liés, conformément à la théorie classique du commerce international, aux différences en termes d’aptitude, de dotation factorielle, de préférences des consommateurs ou de préférences collectives. Pourtant, l’intégration fait référence à une homogénéisation qui n’est pas seulement la conséquence mécanique

Directrice du Commerce Extérieur, Mme Marie Louise Akati, Responsable du secrétariat de la Commission Inter-Institutionnelle chargée du suivi et de la mise en oeuvre des Accords de l’OMC, M. Pascal Houssou, Sous-Directeur du Commerce Extérieur et M. Euloge Kadjo Houngbo, Consultant. Botswana : Mme. Banny K. Molosiwa, Permanent Secretary, Mrs. Mosadinyana Nthomiwa, Chief trade officer and Mr. Odirile Rex Sebokolodi, Consultant. Burkina Faso : M. Sériba Ouattara, Directeur Général du Commerce, Mme Albertine

économiques. C'est donc admettre que la liberté de la concurrence doit être garantie par le droit puisque la concurrence est saine, bonne. On dit que la liberté de la concurrence est un principe général du droit pourtant on ne trouve nul part ce principe posé tel quel. Si on prend le Code de commerce, on trouvera une partie consacrée à la liberté des prix et de la concurrence sauf que c'est simplement le titre. En effet, dans le corps du livre 4 consacré au droit de la concurrence, il n'y a nul