Administrations de sécurité sociale

assurées par des administrations publiques. Ces fonctions dites « prérogatives régaliennes » ne font l'objet d'aucune délégation ; - Assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ; - Assurer la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public, avec, notamment, des forces de polices - Définir le droit de rendre la justice 2) Deuxième objectif : Assurer les fonctions d’un Etat-Providence : Les interventions économiques et sociales de l’Etat se développent

I/ Le déficit public. a) Pourquoi? Les administrations publics ( ensemble plus vaste que l'État puisque incluant les administrations territoriales et les administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques, le solde des finances publiques est alors négatif. Chaque année, ces administrations publiques perçoivent des ressources (impôts et taxes, et autres recettes non fiscales...) et payent des

Sommaire Introduction - La notion de dépense publique p. 5 Première partie : L ’évolution et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique p. 10 p. 10 p. 16 p. 22 Deuxième partie : La dépense publique par nature et les leviers d’action Les dépenses de fonctionnement Les transferts à d’autres agents économiques Les charges d’intérêt L ’investissement p

Cette fois, c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations publiques en sont deux exemples. Reposant sur des règles spécifiques, la

contraire de la taxe, la redevance n’est perçue que si l’usager tire un avantage effectif du service et si une certaine proportionnalité existe entre la somme réclamée et le service rendu. À ce titre, elle fait partie des recettes non fiscales des administrations et est instituée, en ce qui concerne l’État, par voie réglementaire (article 37 de la Constitution). La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit cependant à son article 4 que le décret instaurant la redevance doit faire l’objet

quantité du facteur de travail disponible donc correspondant aux besoins de l’entreprise. Aspect qualitatif : la main d’ouvre disponible doit par ailleurs disposer des compétences nécessaires. La GRH se veut aussi « une discipline des sciences sociales consistant à créer et à mobiliser des savoirs variés utiles aux acteurs et nécessaires pour appréhender, comprendre, négocier et tenter de résoudre les problèmes liés à la régulation du travail dans l’organisation »1. La plupart des ouvrages

Partie I: les activités économiques et sociales Thème 1: Les activités économiques Chapitre1: Le fonctionnment de l'économie Introduction: Quels sont les acteurs économiques que l'on appelle aussi les secteurs institutionnels en comptabilité au niveau d'un pays? Puis on essayera les relations qu'entretiennent les acteurs économiques pour se faire on construira et utilisera le circuit économique. On tentera de visualiser les relations entretenues qu'entretiennent les acteurs économiques de la

populaire: 1ers congés payés. B. Les administrations publiques. Les entreprises publiques produisent des biens non marchands ( non payant) alors que les administrations produisent des services pour tous et non marchands. Les services non marchands ont un coût mais il n’y a aucune relation entre ce que les personnes payent et ce qu’ils reçoivent en échange. Un service non marchand est universel. Administrations publiques. * Administrations centrales ( état). C’est l’ensemble des ministères

« LA SECURITE SOCIALE » Le 27 octobre 1946, le préambule de la Constitution de la IVème République reconnaît à tous le droit à « la protection à la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui (…) se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » Ce droit fondamental permet de subvenir aux besoins essentiels des personnes en difficultés. Il s’agit également d’apporter des aides fiscales aux personnes

régulière : elle a été particulièrement marquée lorsque les finances publiques ont été sollicitées pour soutenir la conjoncture (après les relances de 1974 et 1981). Sur le long-terme, elle est imputable principalement à la forte progression des dépenses sociales liée à des facteurs structurels, en particulier le vieillissement de la population : cette dernière tendance devrait se poursuivre à l’horizon 2050. Au sein de l'OCDE, le poids des dépenses publiques dans le PIB varie de 30% du PIB pour la Corée