Administrations de sécurité sociale

des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ; Vu le décret 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité d es chances. Vu l’Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011 (2 946 €/mois ou 22€/heure) La présente convention

ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L’ETAT I. LES DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ETAT A) Qu’est-ce que l’Etat ? Il existe, en économie, deux façons d’appréhender la notion d’Etat. Dans une approche restrictive, on ne retient que les administrations centrales (les ministères). Une autre approche, l’Etat au sens large, consiste à considérer que l’Etat regroupe les administrations centrales ainsi que les administrations publiques locales (régions, départements, communes) et les organismes de Sécurité sociale (prélèvements

LES OPÉRATIONS DE RÉPARTITION 4.01. Définition: Par «opérations de répartition», il faut entendre des opérations par lesquelles la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d'oeuvre, le capital et les administrations publiques et des opérations impliquant la redistribution du revenu et de la richesse. Le système établit une distinction entre les transferts courants et les transferts en capital, ces derniers participant de la redistribution de l'épargne ou de la richesse

économique de la puissance publique, on utilise le terme de l’administration publique. Cela comprend l’Etat mais aussi les organismes de sécurité sociale et les administrations publiques locales. L’importance, le rôle de ces administrations publiques a largement cru au cours du 20ème, qu’importe le pays développé. Le cas de la France : les prélèvements des administrations publiques étaient en 1900, représentaient 14% du PIB. Actuellement ils en représentent 44%. Les grandes tendances historiques sont

convention, pour qu’une production soit considérée comme marchande, il faut que le prix de vente appliqué soit supérieur à au moins la moitié de leur coût de production. La production non marchande regroupe en revanche les services fournis par les administrations. Ils sont gratuits ou quasi gratuits, c’est à dire dont le prix qui ne couvre pas la moitié des coûts de production, et obtenus à partir des facteurs de production marchands. . Doc.3, p.43. Q9. Dire si les productions suivantes sont marchandes

nationale) : " une administration est définie comme un organisme produisant des biens ou des services non marchands " .Pour déterminer la sphère d'intervention de l'Etat, 2 critères sont utilisés : l'Etat propose une production non marchande, alors que les entreprises effectuent une production marchande ( cf cours sur la Comptabilité Nationale ) c'est la distinction privé-public : est considérée comme publique toute organisation qui dépend de l'Etat L'Etat comprend donc les administrations : elles réunissent

ventes (∑ = somme) 2. Les administrations publiques (l’Etat, la Sécurité sociale, les Collectivités locales) produisent des services non marchands (gratuits ou quasi gratuits car le prix ne dépasse pas 50% du coût de production) et redistribuent des revenus dans le but de satisfaire les besoins collectifs de la population et non de réaliser un profit. Les recettes de l'Etat proviennent des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Un ministère, la Sécurité sociale, une mairie, le Conseil

qu'ils aient ou non des liens de parentés. C) Les administrations. Ils existent 3types d'administrations : Les administrations publiques centrales ou locales. Les administrations publiques locales comprennent les collectivités locales et les organismes divers d'administration locale. Les administrations publiques centrales regroupent l’État et ses ministères ainsi que les organismes divers d'administration central. Les administrations privées est le nom que l'on donne à une organisation

Chapitre 2-1-Comment crée-t-on des richesses et comment les mesure-t-on ?Objectifs d’apprentissage : · Savoir illustrer la diversité des producteurs (entreprises, administrations, économie sociale et solidaire), · Connaitre la distinction entre production marchande et production non marchande · Savoir que la production résulte de la combinaison de travail, de capital, de technologie et de ressources naturelles.

Partie 3 : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points) : En quoi l’action des administrations publiques est-elle essentielle pour la croissance économique ? Vous répondrez à cette question à l’aide du dossier documentaire et de vos connaissances Les administrations publiques regroupent l’état, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale. L’état n’intervient pas que dans le domaine des activités administratives mais aussi dans celui de