Affectio Societatis 3 Juin 1986

TD 3 Droit de Sociétés. Arrêt du 3 juin 1986 chambre commercial de la Cour de Cassation (Consorts Roth). Le fonds de commerce acquis par Mme Roth et géré avec M. Reynaud comme une « association en participation » - a été vendu en 1973. M. Reynaud a demandé la liquidation de l’association en participation et à la liquidation de ses droits. L’affaire a été portée dans une première instance, puis interjeté dans la Cour d’Appel. Cette dernière a accepté la demande de M. Raynaud, en s’appuyant sur

Jean-François Semestre 2 / Licence 3 Travaux dirigés de droit des sociétés Séance 2 : L'affectio societatis Dissertation : L'affectio societatis « Les associés comme les époux ont l'obligation de s'aimer, ou tout au moins doivent être animés d'une affectio societatis ». Apparue sous la plume d'Ulpien, la notion d'affectio societatis a longtemps sommeillé avant d'être complètement réintroduite et réinventée par la doctrine du XIXème. L'affectio societatis est une notion doctrinale et jurisprudentielle

| UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADIFaculté des Sciences Juridiques Economiques et SocialesTanger | | Master en droit des affaires (semestre 3 ) Sujet de recherche : Les éléments fondamentaux de la cession des droits sociaux de l’associé minoritaire. Préparé par : CNE : 28 26 68 Année universitaire : 2012- 2013 : Les éléments fondamentaux de la cession des droits sociaux de l’associé minoritaire. Même si la cession des droits sociaux de l‟associé minoritaire du point de

L’affectio societatis-Dissertation Dès la formation et durant toute la vie de la société, les associés ont des droits et obligations comme l’acceptation des décisions sociétaires, l’obligation de ne pas faire concurrence à la société, le droit de faire partie de la société, des droits pécuniaires et des droits non pécuniaires. Ces droits et obligations ont pour fondement ce que l’on appelle l’affectio societatis. Il s’agit d’une locution latine qui désigne l’élément intentionnel indispensable

 Séance 2- L'affectio societatis Dissertation Il n'existe sans doute que peu de notions en droit qui soient comme l'affectio societatis, à la fois évidente à appréhender à l'extérieur que difficile à sonder à l'intérieur tant ce concept touche la logique même qui constitue l'ossature des sociétés. L'affectio societatis se définit communément comme l'intention de s'associer. Historiquement la notion d'affectio societatis remonte à un texte d'Ulpien rapporté au Digeste de Justinien. Dans ce texte

ETAT S SOMMAIIRE OMMA RE I. LA DÉFINITION DE L’AFFECTIO SOCIETATIS Cass Com. 15 mai 1974 Cass. Com. 3 juin 1986 Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 1996 3 3 3 4 II. A. L’UTILISATION DE L’AFFECTIO SOCIETATIS L’AFFECTIO SOCIETATIS, UN ÉLÉMENT NÉCESSAIRE À LA 5 5 5 7 8 8 QUALIFICATION DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ Cass. Com. 5 novembre 1974 Cass. Com. 23 juin 2004 B. LES CONSÉQUENCES DE L’ABSENCE D’AFFECTIO SOCIETATIS Cass. Com. 22 juin 1999 Date de création du document : année universitaire

DOCUMENT 1: AFFECTIO SOCIETATIS CHAMBRE COMMERCIALE 9 JUIN 2009 ==> conception objective de l'affectio societatis ici : on va se demander ce que la personne a réellement fait et non ce qu'elle a simplement voulu pour déterminer le caractère d'associé. Au vu de l'affectio societatis,pouvait on considérer qu'il y avait société? Non répond la cour de cassation ,il y avait société fictive car "n'étaient produits ni procès verbal d'assemblée générale,ni autre document attestant du fonctionnement

chaque séance. Vous devez être claire et logique dans votre raisonnement. Pour chaque séance : Lecture de la fiche, préparation des textes sur lequel vous serez interrogé à l’oral, un ou deux petits exposés par séance de (10-15 min sur les thèmes), 3 ou 4 exercices pratique ramassés au hasard non noté, juste appréciation = pour la note d’orale et apprécier votre travail. Concernant la notation : Il y aura une note d’orale en fonction de votre participation et de votre investissement dans les travaux

des partenaires qui se regroupent au sein d’une société, afin que leur projet puisse prendre corps. La constitution d’une société, via le contrat de société, suppose un affectio societatis. Autrement dit la volonté d’œuvrer ensemble, sur un pied d’égalité, pour l’entreprise commune (Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juin 1986). Le contrat de société est donc conclu intuitu personae. • La société offre également un intérêt juridique, qui s’exprime sous trois angles : - Avantage

LA NOTION D’ACTIONNAIRE SUR L’AFFECTIO SOCIETATIS ....16 A. L’affectio societatis, un vain élément constitutif de la notion d’actionnaire........................................................18 1. L’affectio societatis n’apporte aucune garantie supplémentaire au respect du but social..............................19 2. L’absence d’affectio societatis n’exclut pas la dimension psychologique de la notion d’actionnaire .........20 B. L’affectio societatis, un vain critère de la notion de société