Affréteur

de logistique et de transport de tierce partie. Crée en 1905 aux Etats-Unis, c’est aujourd’hui une entreprise internationale présente et proposant ses services dans le monde entier. Pour présenter brièvement l’entreprise, C.H.Robinson est un affréteur, c'est-à-dire que l’entreprise se charge d’organiser, pour ses clients, le transport de leurs marchandises. Elle possède 235 bureaux répartis dans le monde entier (US, Canada, Mexique, France, Espagne, Italie, Angleterre, Pologne…) et compte environ

50% par endroits. Selon un premier rapport d’enquête, le capitaine et son équipe sont hors de cause mais Total porte une responsabilité dans cette affaire. La société italienne de vérification est aussi en cause. Plus tard on apprend que les affréteurs de l’Erika déclarent que la société Shell avait refusé d’utiliser ce pétrolier car ils avaient vu deux fissures mais les préoccupations économiques l'ont emporté sur la sécurité. Réactions: Trois mois après cet accident, la Commission a adopté

(sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : Le navire face aux incidents d’exploitation Chapitre 2 : L’armateur et l’entreprise d’armement (propriétaire, fréteur ou affréteur) Chapitre 3 : Les événements de la mer Section 1 : l’abordage Section 2 : l’assistance en mer Section 3 : les avaries communes Titre 3 : Les contrats maritimes Chapitre 1 : les contrats d’affrètement

économique des dégradations environnementales, ce qui est loin d’être évident ; * ensuite, il y a la difficulté d’identifier le responsable, comme l’ont montré par le passé les exemples des marrées noires où capitaine de pétrolier, propriétaire et affréteur se renvoyaient la balle comme c’est le cas pour l’érika que l’on traitera dans la quatrieme parti * enfin, le coût environnemental peut dépasser les capacités de paiement du pollueur. Dans ce cas, d’autres mécanismes comme les assurances ou

Responsable expéditions N°11 - Responsable gestion des stocks N°12 - Responsable préparation–réception N°13 - Responsable technique maintenance p. p. p. p. p. p. p. 49 53 57 61 65 69 73 Négociation commerciale N°14 N°15 N°16 N°17 N°18 N°19 N°20 Affréteur Agent Chef d’agence Chef transit Directeur de ligne Responsable achat transport Responsable de flotte © Apec - Référentiel des métiers cadres de la logistique et du transport p. 79 p. 83 p. 87 p. 91 p. 95 p. 99 p. 103 Règles, normes et contrats

des stocks N°12 - Responsable préparation–réception N°13 - Responsable technique maintenance © Apec - Référentiel des métiers cadres de la logistique et du transport Négociation commerciale N°14 N°15 N°16 N°17 N°18 N°19 N°20 - Affréteur Agent Chef d’agence Chef transit Directeur de ligne Responsable achat transport Responsable de flotte p. 79 p. 83 p. 87 p. 91 p. 95 p. 99 p. 103 Règles, normes et contrats N°21 - Déclarant en douane N°22 - Responsable de contrat

pied dans le marché international de l’affrètement et de frètement. Elle travaille déjà avec les plus grands affréteurs / fréteurs dans le domaine des huiles végétales, du sucre roux, et des céréales, en attendant l’entrée imminente dans les oléagineuses.   La flotte actuelle de Nolis est constituée de deux navires en propriété opérant pour le compte de CEVITAL et d’autres affréteurs internationaux:   -          un navire type tanker 5000 TDW, le M/T TAMGOUT   -          un navire type

Ensemble routier Semi-remorque /!\ Un camion est solidaire, il n’y a donc pas de traction Messagerie : Transport de petits lots inférieurs à 3.5 tonnes Transport de lot : Transports de lot supérieurs à 3.5 tonnes Affréteur : Il est comme un courtier pour le routier. Il a une liste de clients et de transporteurs. Il est l’intermédiaire entre le client et le transporteur qui à aucun moment n’auront de contact Transporteur : Routier / ferroviaire / fluvial. Ils organisent

présence de grandes surfaces, chaînes de magasins), indirect ( avec un agent qui achète les produits et les vend lui-même, mais c’est l’agent qui maîtrise le prix et les distributeurs acheteurs du produit). Organiser l’export * Engagement d’un affréteur qui se charge de la livraison du produit. * Engagement d’un transitaire, société qui en export et import se charge de faire subir à une marchandise le contrôle physique au départ et à l’arrivée auprès des douanes. (1 à 2 % du prix de la marchandise)

Le droit maritime se caractérise par des relations juridiques souvent fort compliquées. Le réel propriétaire du navire demeure souvent inconnu pour le monde extérieur. Habituellement, il fait appel à d’autres personnes pour exploiter son navire : affréteur coque nue, à temps ou au voyage qui font à leur tour appel à des co-contractants. Dans la plupart des cas, le tiers qui a subi un dommage ne trouve pas son chemin dans ces relations, mais également le cocontractant demeure dans l’incertitude quant