Affréteur

certain prix, en y affectant soit la totalité, soit une partie du bâtiment ». Le dictionnaire de Larousse l’a également définit comme étant : « Le contrat par lequel un armateur appelé fréteur s’engage à mettre un bâtiment à la disposition d’un affréteur moyennant le paiement d’une somme appelé fret . » L’exploitation commerciale du navire de transport a connue une évolution économique qui s’est répercutée sur ses régimes juridiques. Au début, une seule forme d’exploitation était connue, c’est

d’affrètement de navire A)   AFFRETEMENT  « COQUE NUE »  Un affrètement coque-nue se définit comme étant un contrat par lequel le fréteur s'engage, contre paiement d'un loyer, à mettre, pour un temps défini, à la disposition d'un affréteur, un navire déterminé, sans armement, ni équipement ou avec un équipement et un armement incomplets. Il est à noter que l'« armement » désigne le fait de pourvoir le navire d'un équipage. La référence à l'armement « incomplet » laisse le droit

marchandise que lui remet un chargeur avec promesse de la délivre à destination convenue.  Le contrat d’affrètement : est considère comme un document d’engagement du fréteur, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d’un affréteur (affrètement au voyage, affrètement à temps et affrètement coque nue) Chapitre II Procédure du transport Procédure du transport Toute opération de transport joint essentiellement les étapes suivantes : 1. Demande de Coopération

utilisateur (l’affréteur) qui s’en servira à son profit. - affrètement au voyage : consenti sur tout ou partie du navire pour un voyage. - affrètement à temps : consenti pour une période déterminée. - affrètement coque-nue : sans armement. 3) « affréteur » : Toute personne physique ou morale à la disposition de laquelle un navire est mis, en tout ou en partie, pour le transport des marchandises d’une personne moyennant paiement d’un fret. 4) « agent maritime » : Toute personne physique ou morale

car délégant demande au délégué de payer mais ce dernier peut refuser) Distinction si délégant reste tenu de la dette envers le délégataire. Doc 31 : société confie à 1 autre le transport maritime de ressource naturelle. Société qui transporte (affréteur) = contrat avec sociétés armateur.   Charte partie : acte constituant un affrètement de gré à gré entre professionnels qui précisent indemnités de retard. Le paiement du fret et indemnité payées par la 1ère société. Procès du délégué car ne veut

d’affrètement où le recours au courtier maritime est quasiment obligatoire pour les négociations entre fréteur et affréteur qui seront soldées par la rédaction de la charte-partie. Organiser l’escale des navires au port est la mission commerciale, administrative et technique confiée au consignataire de navire. L’agent maritime ou consignataire, est nommé par un armateur ou un affréteur pour le représenter dans un port lors de l’escale d’un navire. La réglementation oblige les navires à avoir un agent

tonneaux de jauge, et les bateaux de plaisance de plus de 10 tonneaux. Affrètement C'est la mise à la disposition, moyennant paiement d'un prix à un armateur (le fréteur) d'un navire à un utilisateur (l'affréteur) qui s'en servira à son profit Affréteur Toute personne physique ou morale à la disposition de laquelle un navire est mis, en tout ou en partie, pour le transport des marchandises Agency Fees Honoraires de consignation. Agent maritime Personne mandatée par l'armateur ou l'affreteur

d’une personne physique et d’ « une société d’armements » quand il s’agit d’une personne morale. S'il est proprio, il possède la coque du navire et de l’armement, c.-à-d. rechercher l’équipage nécessaire et s'il n'est pas proprio, il est armateur affréteur et prend en location le navire. On peut louer le navire de deux types: on loue le navire coque nue (l’affréteur s’occupe de tout) ou armé et équipé (ici, c’est le proprio qui s’occupe de tout).Mais l'affréteur doit payer les assurances, les provisions

entreprises de Transport et de Logistique, les cabinets de conseil en Transport et Logistique, chez les transitaires, chez les prestataires de logistiques, dans les entreprises de courtage, et les entreprises industrielles. Progression de carrière : Affréteur > Responsable d’exploitation ; Directeur d’agence ; Consultant en transport et logistique ; Chef d’entreprise (d’affrètement). Salaire : Débutant 18 à 25 k€. Jeune cadre 25 à 30 k€. Confirmé 30 à 40 k€.

Cette étude concerne la satisfaction des acteurs maritimes qui sont les agents maritimes et les armateurs, affréteurs. Nous cherchons à découvrir tout au long de cette étude, comment arriver à satisfaire les clients en améliorant l’image de marque de la société. Notre étude est basée sur les règles de l’offre et de la demande. Mots clés : consignation maritime , Consignataire, armateur, affréteur, satisfaction clientèle, Auximad LISTE DES ABREVIATIONS ET GLOSSAIRE 03473 74 274 ABREVIATION :