Aide à la décision

SOMMAIRE I- L’IMPACT DE LA DECISION DU CONSEIL D’ETAT DU 13 MAI 1938 A- LE CARACTERE DE SERVICE PUBLIC RECONNU A CERTAINES ACTIVITES PRIVEES B- BASCULEMENT MATERIEL DE LA DEFINITION DU SERVICE PUBLIC II- LES CRITERES D’IDENTIFICATION DES ORGANISMES PRIVEES GERANT LES SERVICES PUBLICS A- LES ELEMENTS D’IDENTIFICATION B- LE CARACTERE HYBRIDE DE CES ORGANISMES   INTRODUCTION La phénoménale extension des activités associées au service public et l’innovation juridique ont introduit

Cadre réservé à l’administration régionale N° de dossier        Date de dépôt de la candidature : // Aide à la mobilité internationale Sections de techniciens supérieurs (STS) Dossier de candidature 2010-2011 Votre identité Civilité :  Mlle  Mme  M. NOM : _____________________________________Nom de jeune fille : __________________________ Prénoms : ____________________________________________________________ _________________ Date de naissance : ___ / ___

75121 PARIS CEDEX 03 FICHE DESTINEE AU BAILLEUR Votre locataire a contracté un impayé de loyer. Il fait appel au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’aider à apurer sa dette de loyer. Le FSL est un dispositif mis en place par la loi du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement, modifiée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et par celle du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Le FSL s’intègre dans

Aide à la décision multicritère : introduction aux méthodes d’analyse multicritère de type ELECTRE Amir NAFI Maître de conférences, Unité Mixte de Recherche Cemagref-Engees en Gestion des Services Publics, 1 quai koch 67070 Strasbourg, anafi@engees.u-strasbg.fr. 03.88.24.82.93. Caty WEREY Chercheur Unité Mixte de Recherche Cemagref-Engees en Gestion des Services Publics, 1 quai koch 67070 Strasbourg, cwerey@engees.u-strasbg.fr, 03.88.24.82.53. Aide à la décision, critères, pseudo-critère

fait bénéficier à l’entreprise de plusieurs avantages. Tout d’abord, lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus, l’entreprise a droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et d’allocations familiales. Cette exonération s’applique jusqu’à la fin du contrat si le contrat est conclu pour une durée déterminée, ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation si le contrat a été -conclu pour

phénomènes économiques à partir de l'observation statistique des grandeurs pertinentes pour décrire ces phénomènes. Son objectif est d'exprimer des relations entre les variables économiques sous une forme permettant la détermination de ces dernières à partir des données observées. On supposera par exemple que la relation entre la dépense de logement D d'un ménage et son revenu R peut s'exprimer par une relation affine (D = D0 + aR) où D0 est la dépense minimale indépendante du revenu et a la fraction du

Traitement lié à la question du travail : il y a un jugement moral contre les personnes sans emploi : -Les « bons pauvres » (invalides, pas responsables -Les « mauvais pauvres »( responsables ; peuvent travailler mais ne le font pas. • On s y intéresse pour une question de dangerosité : maîtriser le danger pour maintenir l’ordre social et la cohésion sociale. • Aspect local : 1 CPAS/Commune. But : aide à la survie et contrôler. La notion de pauvreté est associée à l’exclusion

Schéma régional des aides de Développement Economique Limousin aux entreprises décembre 2013 www.region-limousin.fr Schéma regional de developpement economique 2 Mot du Président Le SRDE répond à un objectif majeur, celui de l’emploi, l’emploi pour tous, l’emploi qui intègre, l’emploi qui assure à chacun dignité et ressources. relance, la reprise d’entreprise ou encore l’installation ou la diversification agricole… Ce sont aussi des secteurs et filières clés qui bénéficient d’animation particulière

sociétés occidentales ont connu un développement accéléré de la croissance et c'est le commencement de la société de consommation. Le Marketing fait son apparition dans ce nouvel environnement ou l'offre de produits et de services deviennent supérieures à la demande. Un environnement bien hostile ou le consommateur est maintenant plus exigeant, mieux informé et où la concurrence est plus féroce. Le service marketing devient donc incontournable pour connaitre la relation entre l'entreprise et son client

La France a connu deux grandes vagues de nationalisation. La première, après la Seconde guerre mondiale, visait des entreprises privées dans des secteurs clés de l’économie : l’énergie (EDF), les transports (SNCF), les banques… Une seconde vague a eu lieu avec l'alternance politique de 1981. Cependant, l’Europe a été touchée par le processus inverse dans les années 80, dû à l’ouverture croissante du marché européen à la concurrence. En France, le nombre d’entreprises publiques a alors été divisé