Arrêt Costa contre ENEL

Chapitre 4 Table des matières 30.3.2010 FR 7 Journal officiel de l’Union européenne C 83/7 Page Chapitre 5 Chapitre 6 TITRE III SEPTIÈME PARTIE Dispositions communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La lutte contre la fraude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 188 189 192 201 203 COOPÉRATIONS RENFORCÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES . . . . . . . . . . . . . . . PROTOCOLES

Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 30.3.2010 FR Journal officiel de l’Union européenne C 83/7 Page Chapitre 5 Chapitre 6 TITRE III SEPTIÈME PARTIE Dispositions communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La lutte contre la fraude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 188 189 192 201 203 COOPÉRATIONS RENFORCÉES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES . . . . . . . . . . . . . . . PROTOCOLES

Charles Exilus (septembre,….. 7-Fr Bornéus Renord( octobre) ‘’ 8-Fr St Jean Joachin ‘’ 9- Sr Almonor 10- Nadia(150 gdes) 11- Sr Anise 12- ‘Sr St Vil 13- Sr Enel ‘ ’14--Sr Levane,octobre ‘’ ‘’ 15 Sr Dorélus (130$ en octobre,$50 en janvier2012 16-) Sr Joceline 17- Sr Silvanie(sept),oct ,janvi) ‘’ ‘18- Sr Sainte René ‘’(sept,oct,nov,dec,janv ,fev,mars ,avril,mai,juin,juil,Aout,sept,mars 2012 19- oct,janv

; la France ne s’aime plus. La douce France vire à la France amère ; malheureux comme Dieu en France ? Les Français ne reconnaissent plus la France. La Liberté est devenue l’anomie, l’Égalité, l’égalitarisme, la Fraternité, la guerre de tous contre tous. « Tout a toujours mal marché », disait, fataliste, l’historien Jacques Bainville. « C’était mieux avant », lui rétorque, nostalgique, l’écho populaire. Pourtant, rien n’a changé. Le pays est en paix depuis soixante-dix ans ; la Ve République