Arret Dame Cachet

L’histoire se passe à Belleville, un quartier de Paris, ou de vieilles dames se font trancher la gorge et voler leur argent. L’assassinat de l'inspecteur Vanini par une vieille dame est l’élément déclencheur de l’histoire, il y a pour seuls témoins deux maghrébins peu causants et Le Petit qui va transformer ce meurtre en féérie. Ce dernier, une fois chez lui, raconte à toute sa famille qu’il a vu un type se transformer en fleur. Lorsque le commissaire de police Cercaire apprend la mort de Vanini

administratif {draw:rect} TC Blanco 1873 Cet arrêt pose que l'administration a ses règles propres, qui dérogent au droit commun (judiciaire). {draw:rect} Acte administratif et personne privée {draw:rect} CE Monpeurt* 1942 * Personne privée (assurant un Service Public) peuvent prendre des actes administratifs: en l'espèce un Comité d'organisation professionnel CE Magnier 1961 Admission expresse dans cet arrêt d'un acte administratif pris par une personne privé, dans

d'arrêts: TD Administratif n° 2. Document 2 : CE,sect., 21 décembre 2007, Société Brétim. Il s'agit ici d'un acte individuel créateur de droit → décision explicite. -Date: Le 21 décembre 2007 -Juridiction: Le Conseil d'Etat dans un arrêt de section. -Visas: Le Code du travail; la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 (modifiée); la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (modifiée); Le Décret n°2001-532 du 20 juin 2001; Le Code de la justice administrative. -Faits :En l'espèce, une société

DROIT ADMINISTRATIF SOMMAIRE JURISPRUDENCE -------------------------------------------------------------------------------- Note : Les différents arrêts qui apparaissent dans ce document sont issus d'une liste de jurisprudence préparée en vue des partiels de Juin, regroupés par thèmes. Ne sont reproduits ici que les idées principales de ces arrêts, qui souvent ont d'autres aspects. Si vous ne trouvez pas les références de ceux ci, écrivez nous à jurisfac@chez.com, nous vous les fournirons. Sont

Victor Hugo, Notre-Dame de Paris : résumé, personnages et analysewww.lesresumes.com 1 / 9 Victor Hugo, Notre-Dame de Paris : résumé, personnages et analyse Résumé chapitre par chapitre de Notre-Dame de Paris de Victor Hugo Livre 1 Chapitre 1 Dans la grande salle du Palais de Justice de Paris, une représentation théatrale commence. La foule est nombreuse. Chapitre 2 L’ auteur de la pièce, Pierre Gringoire est impatient lorsqu’un mendiant trouble le spectacle. Au même moment, l’huissier annonce l’arrivée

Le rattachement indirect : Il s’agit ici de la situation où, la personne publique va mettre en œuvre un service public par l’intermédiaire d’une personne privée. La situation a été posée par le Conseil d’Etat, le 6février 1903, arrêt Terrier : en l’espèce, un particulier prend l’initiative de détruire des vipères qui proliféraient dans une communauté d’habitation. Il demandera à être payé de cette mission relative à la sécurité des personnes. Le Conseil d’Etat admettra donc pour

cour de justice au nom du principe de sécurité juridique a développé une jurisprudence avec pour objet de moduler les effets des arrêts qu’elle rend. Dans cette hypothèse la cour peut maintenir provisoirement une directive illégale en attendant qu’un autre texte soit élaboré et ce en contradiction avec le principe de légalité.[16] De même la cour peut décider qu’un arrêt préjudiciel déterminant la portée ou la validité d’une norme communautaire ne peut valoir pour le cas d’espèce à l’occasion duquel

l’intangibilité, sous certaines conditions, des décisions créatrices de droit, consacré très tôt par la jurisprudence (CE, Dame Cachet, 1922) : voir à nouveau séance sur les AAU ; - Principe de l’existence d’un REP contre un acte administratif même sans texte, PGD dégagé par le CE dès 1950, Dame Lamotte ; - Respect des droits de la défense, même sans texte, un PGD dès 1944 (CE, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier-Gravier, CE, 1945, Aramu) - Règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes administratifs

des décemvirs : sa dernière charge. Il refuse de devenir Sénateur, alors que sa naissance l’y appelait, car il croit ne pouvoir remplir cette charge assez brillamment. -Tomis, exil et décès Exilé sur édit d’Auguste en mai 9 ap JC, (pas un arret du Sénat, ni sentence tribunal) Différent de bannir, car il conserve ses biens et ses esclaves Ses œuvres sont retirées des trois bibliothèques de Rome Long voyages périlleux, Adriatique-> isthme de Corinthe (grèce) -> golfe saronique -> port de

distinction présente un caractère qualitatif et non pas quantitatif, un acte peut être règlementaire alors même qu’il ne concerne qu’une seule personne ce sera le cas par exemple pour un décret relatif au statut du maire de Paris. En revanche un arrêté portant nomination des différents membres de jury de concours administratif est un acte nominatif. Il existe également une 3e catégorie d’actes administratifs unilatéraux qui correspondent à différentes décisions qui seraient difficile de classer