Arrêt Crim 28 Fevrier 1956

frontière du Maroc. Source : Arsène Lupin, gentleman-cambrioleur (Le Sept de cœur) Comte Bernard d’Andrésy ; titre utilisé en 1900 avec le prénom de son cousin décédé, quand Lupin se trouve dans l’extrême sud algérien. Mais, de retour à Paris, en février, c’est incognito qu’il remporte le grand prix cycliste de l’Exposition internationale. Source : Arsène Lupin, gentleman-cambrioleur (L’Arrestation d’Arsène Lupin ; L’Évasion d’Arsène Lupin) Horace Velmont, membre du Cercle de la rue Royale ; identité

canalisation de la violence. Nous verrons deux grandes phases dans le cours: 1914 – 1945: Eric Hobsbaw. L'age des extrêmes 1947 – 1991: guerre froide «La Première Guerre mondiale comme matrice» pourquoi la guerre? 28 Juillet un serbe tue l'archiduc François Ferdinand. La diplomatie entre en jeu. l'Allemagne se sent encerclée par la France et la Russie. La colonisation est basée sur l'esclavage. Une violence jusqu'alors inconnue On avait pas anticipé . Du

soumission du pouvoir de l’administration au droit Idée de soumettre de plus en plus l’administration au droit, on retrouve les 2 acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles de la IIIème il y a un appareil juridictionnel

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

.................................................................................................... 25 II. LA ZONE D’INFLUENCE DE LA CHINE .............................28 A/ Les relations sino-japonaises ................................................................................................................... 28 Des tensions historiques ................................................................................................................................... 29 Une puissance

detenu par l’etat anglais dans des cdts violant le drt inter et elles ont obtenu 3 millions € d’indemnite, excuses et reconn de Rt. Le 15, l’indonesie a declare accepté les cclusions d’un rapport qui avt etabli que l’indonesie avt en 1999 a commis des crimes ctre l’humanite au timor oriental. 2 – Les litiges ayt aboutis a la saisine de juridiction Difficile d’être exhaustive car dps un cert nbres d’annees, on assiste a l’explosion de la saisine des juridictions inter et du nbre d’affaires portees

regard d’un cadre démo que la CEDH apprécie la légalité des interventions des LP. La jp de la conv euro impose un droit conforme à une logique démocratique. Toute cette jp lie de façon existentielle le respect des LP et l’expression démocratique. Arrêt Buscarini c/ St Marin (= un Etat genre Monaco) où la jp de la DEDH a affirmé la liberté politique comme liberté fdtale. Dans l’affaire : oblig faite aux élus de prêter serment sur les évangiles : CEDH : cette contrainre était contraire à la liberté

nombreux auteurs à commencer par Morgenthau qui parle des critères de puissance plus ou moins subjectifs (population, territoire, qualité et compétence de la diplomatie, capacité militaire, poids économique, stabilité...). Pendant longtemps on s'est arrête à cette définition en se contentant de classer ces critères par ordre d'importance. Ex : Budget militaire européen et mondial ou le PIB La Russie par exemple paraît invincible au vue de son étendue géographique (ex : 1814) mais ce même critère

souverains... mais voient leurs empires coloniaux se disloquer peu à peu. – La Suède enlève la Norvège au Danemark, tout en concédant aux Norvégiens une très large autonomie.  Traité de Versailles (28 juin 1919) Le traité de Versailles mettait fin à la Première Guerre mondiale. Il fut signé, le 28 juin 1919, dans la galerie des Glaces du château de Versailles, entre l’Allemagne, d’une part, et les Alliés, d’autre part. Le traité avait été préparé par la Conférence de la Paix (Paris: du 18 janvier

assuré ont été privé du droit d’invoquer la faute de la victime pour obtenir une diminution partielle de la responsabilité. Ainsi, dans cet arrêt, la faute de la victime ne peut réduire la responsabilité. Cette jurisprudence a suscité une jurisprudence farouche des juges du fonds. Après la loi Badinter, la Cour de Cassation a abandonné l’arrêt Desmares. Cet arrêt a joué le rôle d’une pression sur le législateur. Aujourd’hui, s’agissant de la responsabilité civile, on envisage le problème sous l’angle