Assemblée constituante

Trois jours après l'indépendance, le 20 mars 19562, une assemblée constituante est élue en application du décret du 29 décembre 19553 pris sur proposition du premier ministre Tahar Ben Ammar. Elle a pour but d'élaborer une nouvelle constitution que le souverain s'engage alors à promulguer sans modification. Nommé Premier ministre en 1956, Habib Bourguiba accepte dans un premier temps de gouverner sans régner. Au cours des premiers mois de son gouvernement4, il manifeste au souverain une certaine

Venet 1S3 Dissertation 07/05/13 La 3èm e, 4ème et 5ème Républiques La République est « une et indivisible », c’est ce que déclare l’Assemblé Nationale Constituante le 25 septembre 1792 après la création de la 1ère République. Par définition, la République est la chose publique, depuis la révolution en 1789, elle possède des valeurs et des symboles qui sont communs à tout le peuple. En France, la République

Constitution de 1946. La troisième République s’est sabordée avec les formes légales le 10 Juillet 1940. Avec l’article 8 de la loi du 25 Février 1875, l’Assemblée Nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain va délivrer des actes constitutionnels de 1940 à 1942 qui ne seront jamais soumis à l’approbation du peuple et seront considérés comme de nul effet dès la libération

aux retours des prisonniers et des déportés. Un référendum porte sur la question du maintien de la III° République, jugée responsable de la déroute de 40, ou de la rédaction d'une nouvelle Constitution : cette dernière idée l'emporte à 96%. Une Constituante est donc formée. Le PCF arrive en tête, la SFIO socialiste et le MRP gaulliste arrivent aux coudes à coudes. 1 sur 5 Les modérés et radicaux, les partis dominants de la III°, arrivent en derniers, désavantagés par le scrutin proportionnel

et l'installe à Paris. 21 OCTOBRE 1945 : De Gaulle organise un double référendum au suffrage universel qui vise à savoir si les français veulent une nouvelle République et à définir les pouvoirs de la future Assemblée Constituante. De Gaulle veut une République et une Assemblée Constituante limitée, les françias suivent De Gaulle ==> IV République, pouvoirs limités de l'ANC. L'ANC est majoritairement composée du parti communiste car les partis de droite ont été largement participant pendant Vichy

qui bénéficié d’un important prestige, décide de consulter le peuple.  Des élections et consultations doivent avoir lieux le 21 Octobre 1945. B) Consultations du 21 Octobre 1945 Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ? NON OUI Retour à la IIIème République Passage à la VIème République Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient jusqu’à la mise en vigueur de la nouvelle Constitution, organisés conformément

législatif qui se réunissent Palais Bourbon pour appuyer solution d’un nv gouv. Assemblée convoqué à minuit ; J. Favre déclare la dynastie déchue. Foule parisienne qui réclame la République, mais les députés parlent d’une Nation. 30 000 à 40 000 personnes place de la Concorde. Motion défendue par Thiers adoptée : « Vu la vacance du trône, la Chambre nomme une Commission de Gouvernement et de Défense nationale. Une Constituante sera convoquée dès que les circonstances le permettront. ». Foule qui pénètre

contexte politique un peu particulier. En effet, le projet de nouvelle Constitution du 19 avril 1946 adopté par l’Assemblée Constituante, a été refusé par le peuple français via le referendum du 5 mai 1946. Ce projet avait pour objectif d’instaurer un régime d’assemblé unicaméral, et où le pouvoir législatif était extrêmement puissant. Ce refus oblige l’Assemblée constituante élue à démissionner de ses fonctions, conformément à la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, votée par le GPRF (Gouvernement

solde par un échec. C’est le​  décret du 5 mars 1848​  proclame le SU masculin.  4 mai 1848​  : des élections se tiennent au SU et ces élections désignent une assemblée  constituante qui est appelée à rédiger une C.  I. LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848 ­ 1852)  A. L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE  Oeuvre de l’assemblée nationale constituante, assemblée élue au SU mais elle reste  profondément​  conservatrice​ .​  Pourquoi ?​  —> d’une part la classe ouvrière qui accède au  vote, est dans une misère pro

ELABORATION D’INSTITUTIONS NOUVELLES. 1°) Le double référendum d’octobre 45 et la première assemblée constituante Il est maintenant possible de procéder à des élections afin qu’une assemblée élue se substitue à l’assemblée consultative, et que de nouvelles institutions soient mises en place. a) Les scrutins du 21 octobre 1945 1. Un double référendum 1.1. Première question : l’assemblée élue serait-elle constituante ? cela équivaut à la volonté de ne pas revenir à la IIIème république 96 % répondent