Assemblée constituante

constitutionnalisme : limiter l’arbitraire du pouvoir du monarque et garantir aux citoyens des droits et des libertés. (B) Constitution au sens formel : - On va mettre l'accent sur le contenant. - Nombreuses règles : produites par organe spécial (le pouvoir constituant) et qui se présentent sous une forme particulière qui permettra de les distinguer des autres règles existantes. - On parle souvent de lois dites fondamentales. (C) Confrontation des 2 sens : - 2 sens qui coïncide : Les règles considérées comme

Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections apportent de plus en plus

par une phase de transition préparant la mise en place des institutions de la IVème République et la constitution de 1946. Un mois avant le discours de Bayeux, un premier projet de constitution avait été rejeté par référendum. Une nouvelle assemblée constituante est alors réélue le 2 juin pour proposer un autre projet de constitution, quand De Gaulle décide de revenir pour s’adresser aux Français en ce 16 juin 1946, alors même qu’il s’était écarté de la vie politique Française depuis sa démission

1945 sur l’élection d’une assemblée constituante. Un projet de constitution est élaboré par cette assemblée, selon lequel il appartient au pouvoir législatif de désigner le président de la république et le président du conseil des ministres. Le chef de l’Etat n’a plus aucun pouvoir, c’est l’assemblée qui possède la totalité du pouvoir. Elle a le pouvoir législatif, mais elle investit et elle renverse aussi le gouvernement. Ce pouvoir législatif est confié à une seule assemblée. En cas de dissolution

actuel, la non séparation des pouvoirs est criante, qu’elle soit maquillée (impuissance du parlement européen) ou non (Banque centrale, négociation de traités). Processus constituant En cas d’option en faveur d’une constitution, une assemblée constituante spécifiquement élue pourrait représenter une meilleure formule qu’une assemblée désignée (comme pour le projet avorté de traité constitutionnel). La constitution pourrait ou non être approuvée par référendum. Certains pragmatiques estiment que le processus

             2. La naissance difficile de la IVème Républiquesuffrage • L'échec de la 1ère Assemblée constituante et l'avènement du Tripartisme   Lors des élections d'octobre 1945, marquées par l'adoption de la représentation proportionnelle et l'établissement du vote des femmes, les Français se prononcent par référendum sur l'avenir des institutions et élisent une assemblée constituante.   Le PCF devient le 1er parti de France et la gauche marxiste détient la majorité absolue

français en leur proposant un référendum mais dans la perspective de ce référendum l’ordonnance du 17 août 44 accorde le droit de vote aux femmes pour l’élection de l’assemblé constituante. Deux questions sont posées aux français et le résultat est obtenu le 21 octobre 1945 : -Le principe de la création d’un assemblé constituante ? En cas de non c’est le retour aux institutions de la troisième, en cas de oui on passe nécessairement à une quatrième. Le oui l’emporte pratiquement à l’unanimité. -Le

Constitutions de la France Loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics Le peuple français a adopté, Le Gouvernement provisoire de la République française promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. L'assemblée constituante, issue du scrutin du 21 octobre 1945, élit aussitôt, au scrutin public et à la majorité absolue des membres la composant, le Président du Gouvernement provisoire de la République. Celui−ci constitue son Gouvernement et le soumet à l'approbation

référendum du 21 octobre 1945 comportait deux questions, les deux questions ont obtenu un oui, c’est pourquoi un changement de constitution allait voir lieu suite à la demande d’une nouvelle assemblée élue constituante, mais les pouvoirs de cette dernière seraient limités. La première assemblée constituante était dominée par la gauche, avec le parti communiste français, les socialistes de la SFIO et un troisième grand parti, le Mouvement Républicain Populaire. Cette dernière réélit de Gaulle à la

leur est demandé : « Voulez vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? » C’est une réponse affirmative avec 96 % de oui. Ce résultat donne alors à l’Assemblée la tâche de rédiger une nouvelle constitution. La deuxième question porte sur différentes dispositions qui visent à limiter la toute puissance de l’Assemblée constituante. C’est encore une réponse affirmative avec 66 % de oui. L’assemblée est donc constituante, et la Troisième République est rejetée par la quasi-totalité des