Assemblée constituante

d’élire une Assemblée et de se prononcer par référendum sur l’avenir des institutions c'est-à-dire choisir entre le maintien des institutions de la IIIè République ou bien la rédaction d'une nouvelle Constitution. Cette assemblée sera donc soit une nouvelle chambre des députés dans le cadre de la IIIè République si les électeurs choisissent le maintien de la IIIè République ou bien s'ils choisissent d'opter pour une nouvelle Constitution, cette assemblée sera donc une Assemblée constituante. Le jour

institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu. La première Assemblée constituante[modifier] Article détaillé : Élections législatives françaises de 1945. Projection graphique de la composition de la première Assemblée constituante issue des élections législatives de 1945 PCF : 26,2 % des voix, 159 sièges MRP : 23,9 % des voix, 150 sièges SFIO : 23,4 % des voix, 146 sièges

I. Les Etats généraux Mai Juillet 1789 |II. L’Assemblée constituante 09/06/1789 | III. L’Assemblée législative 01/10/1791 | | | | | | |24/01 : convocation des Etats généraux pour éclairer la situation |04/08 : abolition des droits féodaux, des trois ordres et des |01/10 : on

femmes. Les Français se rendent aux urnes le 21 Octobre 1945 (premier RDV électoral après la Seconde Guerre Mondiale). Lors de ce scrutin, il est demandé aux Français d'élire une assemblée de représentants de la nation et un référendum. Deux questions sont posées : la question de savoir s'il faut élire une assemblée constituante et si celle-ci doit voir ses pouvoirs encadrés. La réponse des électeurs au référendum est sans surprise. La participation est massive et le "oui" récolte 96% des suffrages exprimés

trois quarts des suffrages et se partagent les quatre cinquièmes des sièges. Conformément à la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945, dont, à l’expérience, les Français mesurent mieux la sagesse, il est procédé à l’élection d’une seconde Assemblée constituante chargée d’élaborer un nouveau projet de constitution. Entre les élections et la formation du gouvernement, le Général de Gaulle a fait connaitre ses vues constitutionnelles dans un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, qui a un grand

majorité écrasante. Seuls 80 lui refusent cette investiture seulement. A l'occasion de ce vote, trois actes constitutionnels sont adoptés. Le premier donne à Pétain les pleins pouvoirs. Le deuxième accepte la suspension des assemblées en place pour la constitution de nouvelles assemblées dans l'avenir. On met en place un pouvoir personnel. Fin de la République Française, choix de l'Etat français, et ce choix a été utilisé a posteriori par le général De Gaulle avec un objectif de réconciliation nationale

femmes participent pour la première fois. Ce rejet montre une réelle volonté d’avoir un régime nouveau. En 1946, une première Assemblée Constituante fût réunie afin d'établir une Nouvelle Constitution pour le pays qui se trouve sous le Gouvernement Provisoire avec une Constitution provisoire du 2 novembre 1945. Lors de l'écriture de celle-ci, l'Assemblée constituante était « tripartite » c'est à dire avec 3 partis majoritaires au gouvernement. Elle disposait d'une majorité de socialistes (SFIO

21 octobre 1945. Ce référendum est original parce qu’il pose 2 questions : -Voulez vous qu’a l’assemblée élu ce jour soit constituante ? L’électeur pouvait décidé s’il préférait le retour aux lois constit de 1875 ou s’il préférait l’établissement d’un nouveau régime. Et dans l’hypothèse où le peuple français dirait non, alors l’assemblée ne doit pas être constituante c'est à dire que dans ce cas, que l’assemblée élu deviendrait la chambre des députés d’une IIIe république continuée. Si le peuple

communes, les sujets du roi avaient consigné leur revendication principale, à la fois économique et sociale mais pour certaines politique. Le roi avait convoqué une assemblée consultative mais le 17 juin 1789, à la suite d’un vote les représentants du tiers état (qui représentait plus de 9O% de ces assises) va se proclamait assemblée nationale. La révolution est en marche selon un mot de MIRABO « nous sommes ici par la volonté du peuple, et nous en sortirions que par la puissance des baïonnette »

conception de ce que doit être la constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai » voici ce que le Général De Gaulle confiait peu de temps avant la date butoir à Pierre Mauriac. Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le Général de Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 Janvier 1946 suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le statut de l’Etat. Le lieu dans lequel ce discours prend